Réglementation
Le conseil des ministres en vidéo depuis l’avion présidentiel, une…
Les réunions en visio dans les institutions publiques se sont multipliées depuis le début de la pandémie, des conseils municipaux aux conseils des ministres pour éviter les contacts entre les…
Logiciel espion Pegasus : le ministre israélien de la Défense…
(AFP) – Le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, se rend cette semaine à Paris afin de “tenir au courant” les autorités françaises des derniers développements concernant la NSO,…
Un Britannique arrêté en Espagne pour le piratage de comptes…
(AFP) – Un Britannique a été arrêté en Espagne mercredi à la demande des Etats-Unis qui le soupçonnent d’avoir participé au piratage de 130 comptes Twitter de personnalités en juillet…
Amazon et les cookies : la Cnil clôt son injonction…
La formation restreinte de la Cnil indique avoir clos ” l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE le 7 décembre 2020 » concernant les cookies. Mais l’autorité…
Cookies : la Cnil met en demeure une quarantaine organismes,…
Aprés la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021, la présidente de la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes…
Nouvelle amende record de 500 M€ pour Google en France
L’Autorité de la Concurrence vient d’infliger à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect d’injonctions concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. C’est…
RGPD : la pleine conformité des entreprises françaises reste à…
Si les entreprises ont saisi l’importance des enjeux liés au Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) et ont mis en place des organisations dédiées, un tiers des entreprises…
L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression…
(AFP) – Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité…
Le G20 valide 15 % d’imposition minimum pour les multinationales,…
Les 9 et 10 juillet, les ministres des Finances du G20 ont validé à Venise la nouvelle fiscalité des multinationales. Le taux d’imposition effectif minimum sera d’au moins de 15…
Joe Biden s’attaque à son tour aux pratiques anti-concurrentielles aux…
Le président Joe Biden a signé le 9 juillet un décret important, surtout destiné à lutter contre des pratiques anti-trust et anti-concurrentielles affectant employés, consommateurs et petites entreprises. Comme en…



