Réglementation
[ IT ] réglementation
Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment
La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé la licence Java avec sa machine…
[ IT ] réglementation
Le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie par la Haute Cour de Justice…
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Oracle vs Google : Ellison enfonce le clou, Page esquive
Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme témoin et a confirmé que pendant…
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : le procès débute cette semaine
Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation Android et la machine virtuelle Dalvik,…
[ IT ] réglementation
Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en…
Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé constitue…
[ IT ] réglementation
La MAIF condamnée à verser plus de 4,6 millions d'euros…
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM France au détriment de la MAIF…
[ IT ] réglementation
La Cour Européenne restreint le droit d'auteur au nom du…
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited, au sujet de programmes de traitement…
[ IT ] réglementation
Un coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe!
Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que “le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une…
[ IT ] réglementation
Un tribunal allemand condamne la tablette Samsung Galaxy Tab 7.7
Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a en effet ordonné l’interdiction des ventes…
[ IT ] réglementation
Encore une plainte contre Google
Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission Européenne, et sous le coup d'une…