La loi SREN et son vade-mecum viennent (re)définir en profondeur la notion de donnée sensible. Sans révolution apparente, le texte étend le champ de la souveraineté numérique, jusqu’à toucher la…

L’entrée en application de certaines obligations clés de l’AI Act pourrait être décalée à 2027 voire 2028. Derrière ce report se dessine un constat plus large, celui d’un cadre réglementaire…

Aux États-Unis, plusieurs décisions de justice viennent sanctionner Meta et Google pour les effets de leurs plateformes sur la santé mentale de mineurs. Au-delà des montants, encore absorbables, ces verdicts…

La bascule est nette. Là où la cybersécurité relevait encore, il y a quelques années, d’un périmètre technique, elle s’impose désormais comme un enjeu de gouvernance. DORA, NIS2 : derrière…

Longtemps cantonnée à des exercices périodiques, la conformité bascule dans une autre dimension. Empilement de réglementations, exigences accrues de preuve, pression de la supply chain : le sujet sort du…

Le Conseil d’État valide la possibilité d’instaurer une présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA.  Une étape décisive, mais pas encore législative Le signal est clair, sans être définitif.…

Une proposition de loi déposée au Sénat entend instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Le texte vise à répondre à l’opacité des modèles en…

À Bruxelles, le futur règlement sur le cloud et l’intelligence artificielle cristallise déjà les tensions. Les fournisseurs européens de cloud portent leur message : sans inflexion politique forte, l’Europe ne…

Six mois après l’entrée en vigueur de l’European Accessibility Act, la mise en accessibilité des sites et services numériques reste largement incomplète en Europe. Alors que plusieurs grandes enseignes comme…

On réduit souvent la traçabilité à une contrainte administrative faite d’une suite de documents à produire, de cases à cocher et d’audits à passer, explique François Duverdier, responsable aéronautique chez…