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Taxation des Gafa : Paris a « le soutien de plusieurs Etats européens » (Le Maire)

L’initiative de la France visant à instaurer une taxation des géants du numérique au niveau européen a « le soutien de plusieurs Etats » membres, a assuré ce vendredi 1er septembre le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, alors que le soutien de l’Allemagne à ce projet semble incertain.

« Nous avons déjà le soutien de plusieurs Etats européens qui partagent notre analyse« , a indiqué M. Le Maire à l’AFP, en marge du Global Positive Forum, réunion de plusieurs centaines de décideurs politiques, chefs d’entreprise et responsables associatifs engagés en faveur d’une « économie
positive ». « Nous sommes totalement déterminés à faire aboutir ce projet », a ajouté le ministre, en confirmant qu’il présenterait bien une initiative en ce sens lors du prochain conseil des ministres européens des Finances, qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie). « Nous ne pouvons pas accepter que des géants du numérique fassent autant de profits en France ou en Europe et ne paient pas une juste contribution au Trésor public français ou européen« , a justifié le ministre, sans donner de précisions sur les Etats européens qui soutiennent l’initiative.

Une proposition nouvelle de taxation des Gafa

M. Le Maire a annoncé en août qu’il déposerait avec l’Allemagne « une proposition nouvelle de taxation des Gafa » (Google, Apple, Facebook et Amazon) pour qu’ils apportent une « juste contribution » aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus. Mais selon le quotidien Les Echos, cette initiative se fera « sans le soutien de l’Allemagne« , où le gouvernement se serait senti « pris de court » par le projet de la France, en plein chantier sur la convergence au niveau européen des taux d’impôt sur les sociétés, dit Accis. Contacté par l’AFP, le ministère allemand des Finances a indiqué vendredi « être toujours en discussions avec la France » sur ce sujet, sur lequel les deux pays s’étaient accordés pour trouver « une position commune fin 2017 » lors du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet dernier. L’idée est de parvenir à une directive européenne sur la taxation de l’économie numérique « qui ne se limite pas à des entreprises ou à des Etats précis« , a-t-on indiqué.
L’Allemagne est actuellement focalisée sur les législatives du 24 septembre, qui suspendent de fait tout projet d’ampleur, d’autant qu’une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize Etats-régions du pays. Selon M. Le Maire, le projet défendu par la France, qui consiste à prendre comme base de référence le chiffre d’affaires des groupes du numériques dans les pays où ils sont implantés pour fixer leur niveau de taxation, ne « remplace pas » le projet Accis mais le « complète« . « Je vais en discuter avec M. Schaüble en essayant de le convaincre de se joindre a cette initiative« , a indiqué le ministre. « On ne peut pas continuer dans la situation actuelle. Elle est injuste et elle est inacceptable pour des millions de nos compatriotes et des millions d’Européens« , a-t-il ajouté.

 

De l’optimisation fiscale

Les grands groupes du numérique, pour la plupart américains, sont
régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages
financiers qui minimisent leurs impôts. En France, plusieurs géants du Net,
dont Google et Microsoft, font l’objet de contentieux fiscaux. Lisez les deux articles liés

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