La Commission européenne a rendu deux décisions de non-conformité à l'encontre de Google au titre du Digital Markets Act. En cause : l'auto-préférence de...
AVIS JURIDIQUE – 2 août 2026, les dirigeants deviennent comptables…
À compter du 2 août 2026, l’encadrement de l’intelligence artificielle franchira une nouvelle étape en Europe. Pour Alexandre Lazarègue, avocat au barreau de Paris...
Réseaux sociaux : la vérification d’âge, nouvelle faille de sécurité…
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Derrière la mesure phare, une...
VPN et géoblocage : la CJUE précise qui porte la…
Le recours à un VPN ne suffit pas à rendre un géoblocage juridiquement inefficace. Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2026, la Cour...
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Agents IA : l’Autorité de la concurrence alerte sur un…
OpenAI, Google et Anthropic représentaient ensemble plus de 84 % du secteur mondial des agents d’IA en mai 2026. Dans un avis publié le...
Réunis à Dublin mi-juillet, les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont formulé une demande directe à la Commission européenne...
Deux décisions contraignantes, deux fronts ouverts. La Commission européenne a publié mi-juillet les mesures que Google doit appliquer au titre du règlement sur les...
Au début du mois de juillet, le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a écrit à l'Arcep, accompagné de 30 autres collectivités et de...
Cyberattaque contre Transport for London : deux membres du collectif…
Thalha Jubair, 20 ans, et Owen Flowers, 18 ans, ont été condamnés le 16 juillet par la Woolwich Crown Court pour l'intrusion menée en...

Facturation électronique, ce qui change concrètement pour les entreprises dès le 1er septembre
La réforme de la facturation électronique entre mardi 1er septembre dans sa première phase opérationnelle. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris les TPE, micro-entreprises et structures en franchise de TVA. L’obligation d’émission concerne pour l’instant…






