La Direction générale des Entreprises (DGE) lance une consultation publique destinée à alimenter les travaux franco-allemands sur la souveraineté numérique. Au cœur des échanges : la définition de critères permettant d’évaluer la contribution réelle des services numériques à la création de valeur en Europe, qu’il s’agisse d’investissement, d’emploi ou d’innovation.
Une approche franco-allemande de la souveraineté numérique
Cette consultation s’inscrit dans les travaux engagés par la France et l’Allemagne à la suite du Sommet sur la souveraineté numérique organisé à Berlin le 18 novembre 2025. Les deux pays ont alors lancé un groupe de travail chargé de formuler des propositions politiques communes pour soutenir une approche européenne de la souveraineté numérique.
Le chantier porte notamment sur l’élaboration d’une définition partagée de cette souveraineté, construite autour de plusieurs dimensions. En parallèle de cette réflexion bilatérale, la France engage un travail spécifique sur les critères susceptibles de mesurer la contribution d’un service numérique à l’économie européenne.
La consultation vise ainsi à recueillir des retours sur la pertinence des critères envisagés, leur faisabilité opérationnelle ainsi que leur proportionnalité avec les finalités recherchées.
La notion de création de valeur au centre des discussions
Les travaux engagés par la DGE cherchent à dépasser les seules questions d’hébergement ou de localisation des infrastructures. La réflexion porte plus largement sur la capacité des services numériques à participer à la création de valeur en Europe.
Les critères étudiés concernent notamment les investissements réalisés, l’emploi ou encore l’innovation. Les contributions recueillies doivent alimenter à la fois les travaux du groupe franco-allemand et les discussions actuellement menées au niveau européen autour de l’évaluation de l’apport des offres numériques à l’économie européenne.
La consultation est ouverte aux fédérations, entreprises et organisations professionnelles, en France comme à l’international. Les fédérations sont invitées à consulter leurs membres afin de produire des réponses consolidées représentant les positions de leurs écosystèmes respectifs.
Des contributions attendues jusqu’au 5 juin
Les réponses pourront être transmises jusqu’au 5 juin 2026 via un formulaire mis en ligne par la DGE. Les contributions peuvent être rédigées en français ou en anglais.
Un webinaire d’information est également prévu ce 18 mai en milieu d’après-midi afin de présenter la démarche et les modalités de participation.
