Accueil Réglementation/Loi Soupçon de fraude fiscale, l’étau se resserre sur Google France

Soupçon de fraude fiscale, l’étau se resserre sur Google France

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Ce mardi 24 mai, les locaux parisiens de Google ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale.

1,6 milliard d’euros, c’est la somme que le fisc français réclamerait à Google depuis le mois de février au titre des arriérés d’impôts dus par le groupe. « Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout « , déclarait fin février à Paris Sundar Pichai, qui devait alors rencontrer Emmanuel Macron. Le siège européen de Google est situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE. Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, se défendent-elles, d’ « optimisation fiscale ».

1,6 milliard d’euros, c’est plus que ce que le géant américain a accepté de payer au fisc britannique, pour les mêmes motifs, soit 172 millions d’euros. Une somme jugée dérisoire par la commission des Comptes publics de la Chambre des communes

En tout cas, la pression s’accentue, et une perquisition était en cours mardi 24 mai dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, menée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff)

Un conflit qui ne date pas d’hier


En juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise. En 2014, la filiale française de Google avait reçu une « notification » de redressement fiscal par l’administration française en mars, dont le montant n’avait pas été dévoilé. Et le parquet a annoncé qu’une enquête préliminaire avait été ouverte, le 16 juin 2015, à l’encontre de Google France pour «  fraude fiscale aggravée » et «  blanchiment en bande organisée », après une plainte de l’administration française.

Un porte-parole de la société se contente d’indiquer pour le moment que Google se conforme « pleinement au droit français », selon une stratégie de communication qui ne varie pas, et qui met davantage l’accent en ce moment sur la conférence annuelle pour les développeurs, Google I/O, qui s’est achevée la semaine dernière.

 

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