L’association spécialisée dans la défense des droits des internautes la Quadrature du Net a annoncé lundi 16 avril qu’elle allait lancer une série d’actions de groupe contre les géants américains de l’Internet à compter de l’entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD).
L’association compte lancer une douzaine d’actions qui viseront les Gafam(Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) à compter du 25 mai, estimant que ces groupes ne respecteront pas les règles de consentement explicite et de protection des données prévues dans le RGPD. « Notre argumentation juridique est très simple, nous ne parlons pas de droit à l’information des gens, car les informer est virtuellement impossible tant le sujet est complexe, ni l’obligation de chiffrer« .
La Quadrature du Net espère attirer un certain nombre d’internautes, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas d’une pétition. « A la base, nous envisagions d’y aller seuls« , a expliqué Arthur Messaud, juriste de l’association, lors d’une conférence de presse. « Pour les personnes qui nous suivrons, cela ne représente aucun risque. Mais il n’y aura pas de cagnotte à se partager en cas de victoire, cela n’est absolument pas le but de ces actions« , a-t-il précisé.
Vers une action européenne
La Quadrature du Net, qui assure se baser sur une argumentation juridique « très simple« , compte surtout tester la volonté de la CNIL d’utiliser ses nouveaux pouvoirs de sanctions : ils lui permettront, dès le 25 mai, de sanctionner par une amende allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial toute entreprise contrevenant au règlement. La Quadrature du Net espère être rejointe par d’autres associations européennes.
Le RGPD prévoit notamment une coordination des actions entre les différentes CNIL européennes et leur organisme européen, le G29, qui aura le mot final en cas de désaccord entre les autorités nationales. « On peut s’attendre ensuite à ce que cela remonte jusqu’à la Cour de justice européenne, ce qui nous amène à une procédure qui prendra des années, » a ajouté M. Messaud.
