Aux États-Unis, plusieurs décisions de justice viennent sanctionner Meta et Google pour les effets de leurs plateformes sur la santé mentale de mineurs. Au-delà des montants, encore absorbables, ces verdicts pourraient ouvrir une nouvelle phase, celle de la responsabilité des produits numériques eux-mêmes.
Une responsabilité enfin reconnue
C’est un cap qui semblait difficile à franchir. Pendant des années, les géants du numérique ont largement échappé aux poursuites en s’appuyant sur la célèbre section 230 du Communications Decency Act, qui protège les plateformes en tant qu’hébergeurs de contenus. Cette ligne de défense commence à vaciller.
Aux États-Unis, un tribunal californien a reconnu la responsabilité d’Instagram et de YouTube dans la dégradation de la santé mentale d’une jeune utilisatrice. Dans une autre affaire, Meta a été condamné à 375 millions de dollars pour mise en danger de mineurs. Les deux groupes ont annoncé faire appel, mais le signal est là. Pour la première fois, la justice ne se contente plus de regarder les contenus diffusés. Elle s’intéresse à la manière dont les plateformes sont conçues.
Du contenu au produit, un changement de perspective
Le basculement est stratégique. Jusqu’ici, les débats portaient principalement sur les contenus problématiques. Désormais, c’est la logique algorithmique elle-même qui est interrogée. Profilage, recommandation, mécanismes d’engagement… autant d’éléments qui participent à maintenir l’utilisateur captif.
Une enquête et une interview publiées par Libération soulignent ce changement de paradigme. L’avocate Laure Boutron-Marmion y décrit une stratégie juridique nouvelle : s’attaquer non plus aux contenus, mais à la conception même des plateformes, accusées de favoriser des dynamiques addictives et délétères, en particulier chez les mineurs. Ce glissement n’est pas anodin. Il ouvre la voie à une remise en cause plus profonde des modèles économiques fondés sur l’attention.
Des sanctions encore absorbables… mais un risque systémique
À l’échelle de Meta ou Google, les montants des condamnations restent limités. Mais l’enjeu n’est pas financier à court terme. Ce qui inquiète davantage les acteurs du secteur, c’est l’effet d’entraînement. Aux États-Unis, plusieurs centaines de procédures similaires sont déjà en cours. Et le raisonnement juridique pourrait s’exporter. Si ces décisions font jurisprudence, elles pourraient fragiliser un modèle entier, basé sur l’optimisation de l’engagement utilisateur.
Une pression réglementaire qui monte aussi en Europe
Ce mouvement judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large. En Europe, le Digital Services Act impose déjà de nouvelles obligations aux grandes plateformes, notamment en matière de protection des mineurs et de transparence des algorithmes. Les régulateurs s’intéressent de plus en plus aux effets systémiques des services numériques, au-delà des seuls contenus.
La question devient donc plus structurelle. Les plateformes peuvent-elles continuer à fonctionner sur des logiques d’hyper-personnalisation et de captation de l’attention sans être tenues responsables de leurs impacts ?
