Six ans après la plainte, la Cnil rend enfin sa décision quant à Qwant, accusé d’enfreindre le RGPD en envoyant les données de ses utilisateurs à Microsoft.
Il a fallu six ans pour que la Cnil épingle Qwant, quoique le moteur de recherche « qui n’espionne pas ses utilisateurs » n’écope que d’un rappel à la loi. En 2019, un ancien salarié de l’entreprise saisissait le régulateur d’une plainte, accusant son ex-employeur d’enfreindre le RGPD en transférant sans information préalable les données personnelles de ses utilisateurs à Microsoft.
A l’époque, le moteur de recherche « souverain » était régulièrement pointé du doigt pour son partenariat avec Bing, tant au niveau des résultats de recherche que des publicités. En 2019 toujours, la Cnil opère deux contrôles. « Ces investigations ont permis d’établir que les données personnelles que QWANT transmettait à la société MICROSOFT étaient essentiellement techniques (telles que l’adresse IP tronquée ou l’adresse IP hachée pour constitution d’un identifiant généré par QWANT) » écrit le gendarme des données personnelles.
La Cnil clémente
Aucun problème jusque-là, mais Qwant estimait que les données en question étaient anonymisées, et donc que le RGPD ne s’appliquait pas dans le cadre de la vente d’espaces publicitaires. Cependant, la Cnil considère que, « malgré les mesures déployées par la société QWANT, qu’au regard notamment des recommandations et jurisprudences pertinentes à l’époque des faits, les données transmises à la société MICROSOFT ne pouvaient pas être qualifiées d’anonymes ».
Ce faisant, la société méconnaissait donc ses obligations de transparence et d’information, prévues aux articles 12 et 13 du RGPD. Néanmoins, point d’amende pour Qwant : le régulateur explique dans son communiqué, la décision n’étant pas disponible, que Qwant n’avait pas l’intention de « se soustraire aux dispositions du RGPD », a travaillé de concert avec la Cnil et a « fait évoluer sa politique de confidentialité dès ses échanges avec la CNIL le 22 octobre 2020 ».
