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Projet de loi numérique : le gendarme des télécoms préfère « le droit souple et le recours à la régulation »

Alors que la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire doit présenter le 9 décembre en conseil des ministres le projet de loi pour une République numérique, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, le gendarme des télécoms craint des « réglementations sectorielles trop précises ».

Au cours d’une audition à l’Assemblée nationale, il a invité « le gouvernement à se situer le plus possible dans le cadre européen et à préférer le droit souple et le recours à la régulation ». Et cela afin d’éviter des dispositions qui deviendraient rapidement obsolètes, et qui s’appliquant aux acteurs français et non aux acteurs étrangers pourraient poser des problèmes de compétitivité.

Le projet de loi numérique qui a ét, dévoilé le 6 novembre a fait l’objet d’une consultation publique pendant  semaines. 20 000 internautes y ont participé.

 

Auteur : la rédaction avec AFP