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Pour changer ses modes d’actions, l’Arcep lance une consultation publique

Neutralité du Net, développement des objets connectés ou encore connectivité mobile : quelles doivent être les nouvelles priorités de l’Arcep ? Pour le savoir, le gendarme des télécoms lance une consultation publique.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé vendredi 13 novembre une consultation publique concernant sa revue stratégique, entamée fin juin, qui doit définir ses nouvelles priorités en terme de régulation et « les nouveaux modes d’intervention à l’heure du numérique ». « Il y avait une volonté de mettre les choses à plat, de se poser la question de savoir, si on créait une Arcep aujourd’hui, quelles seraient ses priorités ? Cette revue stratégique a été réalisée en premier lieu en interne, désormais nous mettons tout sur la table pour inciter les autres acteurs à faire connaître quelles sont, selon eux, ces priorités », a expliqué à l’AFP le président de l’Arcep, Sébastien Soriano.

Le retour des autres acteurs attendus

La consultation publique, ouverte jusqu’au 4 décembre, doit permettre le dépôt de contributions extérieures en vue de préparer le régulateur des télécoms aux prochains défis déjà identifiés tels que la neutralité du Net, le développement des objets connectés ou encore la connectivité mobile. « Une partie du travail consiste à continuer d’ouvrir à la concurrence des secteurs qui ne le sont pas suffisamment, comme le marché télécoms aux entreprises, ou d’assurer le suivi du déploiement du très haut débit, mais nous devons également aller vers des sujets qui importeront demain, la neutralité du Net en est un exemple », a précisé Sébastien Soriano. Parmi les idées envisagées, améliorer « l’interégulation, en travaillant encore plus étroitement avec la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) », a détaillé M. Soriano. « Nous avons identifié certaines priorités mais désormais le retour des autres acteurs, entreprises, associations par exemple, est important car ils peuvent voir des priorités ailleurs ou même amener des sujets que nous n’avions pas mis sur la table », a ajouté le président de l’Arcep. Faisant référence aux nouveaux entrepreneurs qui viennent souvent faire bouger les lignes, Sébastien Soriano a estimé que « pour réguler les « barbares », il faut « barbariser » la régulation, changer nos modes d’action ».

Afin d’aider à l’implication de chacun dans le processus, l’Autorité de régulation a mis en place un site dédié, http://www.arcep.fr/larceppivote/ .

 

Auteur : La rédaction avec AFP