Une opération judiciaire est menée ce 3 février dans les locaux français de la plateforme X. Le dossier, ouvert il y a un an par le parquet de Paris, vise une série d’infractions pénales graves liées à des contenus illicites et au fonctionnement de la plateforme. Les dirigeants sont convoqués au printemps.
Une opération judiciaire d’ampleur à Paris
Ce mardi 3 février, une perquisition est diligentée dans les locaux français de X. L’opération s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2025 par le Parquet de Paris, conduite par la section de lutte contre la cybercriminalité, avec l’appui de l’UNCyber de la gendarmerie et en présence d’Europol.
Le dossier est suivi par le Tribunal judiciaire de Paris. Depuis le 9 juillet 2025, les investigations ont été confiées à la direction générale de la gendarmerie nationale, après réception de plusieurs signalements.
Dirigeants convoqués et auditions à venir
Parallèlement à la perquisition, des convocations aux fins d’auditions libres ont été adressées à Elon Musk et Linda Yaccarino, en leur qualité respective de gérant de fait et de droit de la plateforme au moment des faits. Les auditions sont prévues le 20 avril 2026 à Paris.
Des salariés de X seront également entendus la semaine du 20 au 24 avril 2026 en qualité de témoins. Ces auditions doivent permettre aux dirigeants d’exposer leur position et, le cas échéant, les mesures de mise en conformité envisagées.
Une enquête élargie à des contenus sensibles
À l’origine de la procédure, deux signalements reçus le 12 janvier 2025, dont nous decryptions les enjeux avec un avocat au mois de janvier. L’enquête a ensuite été élargie à la suite d’autres alertes visant le fonctionnement de Grok sur la plateforme X, accusé d’avoir conduit à la diffusion de contenus négationnistes ainsi que de deepfakes à caractère sexuel.
Les investigations portent sur plusieurs qualifications pénales, parmi lesquelles la complicité de détention et de diffusion d’images pédopornographiques impliquant des mineurs, l’atteinte à la représentation de la personne par deepfake à caractère sexuel, la contestation de crimes contre l’humanité, ainsi que des faits liés à l’extraction frauduleuse de données et à la falsification du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée. L’administration d’une plateforme en ligne illicite en bande organisée fait également partie des infractions visées.
Le parquet précise que la conduite de l’enquête s’inscrit, à ce stade, dans une démarche qualifiée de constructive, avec pour objectif final de garantir la conformité de la plateforme X aux lois françaises dès lors qu’elle opère sur le territoire national.
“Cette perquisition marque le moment où l’UE décide enfin d’appliquer le Digital Services Act”
Pour Jurgita Lapienytė, rédactrice en chef de Cybernews, « il est inquiétant de constater jusqu’où nous avons laissé l’IA évoluer sans contrôle. Cette perquisition marque le moment où l’UE décide enfin d’appliquer le Digital Services Act pour demander des comptes à des plateformes comme X et mettre un terme à la prolifération de deepfakes et de contenus pédopornographiques qui détruisent des vies. ».
Pour elle, l’impact de cette affaire s’étend géographiquement : « Le problème posé par X concerne l’ensemble de ses contenus, pas seulement la France, et cette perquisition pourrait avoir un effet domino. L’Allemagne dispose de lois très strictes sur la négation de l’Holocauste, la Pologne pousse depuis longtemps pour une responsabilité accrue des plateformes, et l’Irlande accueille le siège européen de X. Si la France établit qu’une plateforme peut être pénalement complice de la diffusion de contenus illégaux, les procureurs d’autres États membres y prêteront une attention particulière. X fait face à un risque réel d’enquêtes simultanées dans plusieurs pays de l’UE, chacune assortie de sanctions pénales spécifiques, en plus de celles émanant de Bruxelles. L’époque où l’Europe pouvait être traitée comme un seul problème réglementaire est révolue : il y a désormais 27 problèmes distincts — et ils communiquent entre eux ».
