Cédric O, secrétaire d’Etat de la Transition numérique, a présenté le 6 septembre 2021 les mesures du Gouvernement pour obliger l’opérateur Orange à introduire « rapidement » des mesures pour corriger sa grave défaillance du 2 juin sur les numéros d’appel d’urgence.
Le 2 juin 2021, une défaillance du réseau télécoms de l’opérateur Orange a entraîné de graves dysfonctionnements sur l’acheminement des communications d’urgence. Le Gouvernement prend donc des mesures correctives de trois types d’ici 3 à 6 mois pour l’obliger à corriger le tir de façon durable : adapter le cadre légal, contractuel et technique, se préparer à faire face de façon efficace et rapide à ce type de crises et prévenir de nouvelles pannes. Un groupe interministériel assure un suivi resserré, nécessaire à une mise en œuvre rapide.
Par ailleurs, le Gouvernement a transmis à l’Arcep fin juillet 2021 les conclusions du rapport, afin que l’Autorité puisse apprécier le bon respect par l’opérateur Orange de ses obligations règlementaires en vigueur et, en particulier, de toutes les mesures appropriées pour garantir l’intégrité de ses réseaux, garantir la continuité de ses services et assurer l’alerte des pouvoir publics en cas de défaillance.
Une adaptation du cadre législatif en vigueur, discutée dans le cadre de la proposition de loi du député Fabien Matras, viendra renforcer les obligations relatives à la continuité de l’acheminement des communications d’urgence applicables aux opérateurs télécoms.
Enfin, un exercice de crise sera organisé d’ici la fin du premier trimestre 2022 par les services de l’Etat, en associant l’ensemble des acteurs concernés, afin de vérifier l’amélioration de la résilience de l’acheminement des communications d’urgence et de la dimension relative à la gestion de la crise.
