La CNIL n’a pas grand chose à reprocher aux différents dispositifs de lutte contre l’épidemie de Covid-19 mis en place par l’Etat. Elle publie son 3ème bilan sur le sujet et se prépare au suivant.
Fichiers SI-DEP (système d’information de dépistage) et Contact-COVID (informations recueillies par la CNAM sur les cas contact et les chaînes de contamination), application mobile TousAntiCovid, systèmes d’information Vaccin COVID et « Quarantaine et Isolement » : l’autorité indique avoir procédé depuis le début de la pandémie à 32 opérations de contrôle sur ces systèmes. Ils sont, pour l’essentiel, « respectueux des données personnelles et en conformité avec la législation », relève-t-elle.
Il y a cependant une exception à ce satisfecit : les disparités concernant les pratiques des Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de l’activité de suivi des contacts (« contact tracing ») de niveau 3, alors que la CNIL a mené des contrôles auprès de deux nouvelles ARS. Elle a relevé, explique-t-elle, « plusieurs manquements dans les pratiques d’une des deux agences, notamment concernant la durée de conservation des données et l’information des personnes concernées ». La présidente de la CNIL a donc mise en demeure cette agence de se conformer aux exigences du RGPD dans un délai de deux mois.
Enfin, la CNIL attire l’attention du gouvernement « sur la nécessité de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, plus d’un an après le début de la crise sanitaire ».
De nouveaux contrôles en juin
La CNIL reprend une nouvelle phase de contrôles dès ce mois de juin. Elle vérifiera notamment la conformité en matière de protection des données des nouvelles fonctionnalités intégrées dans l’application mobile TousAntiCovid, en particulier « TousAntiCovid Carnet » et le dispositif numérique d’enregistrement des visites dans certains établissements recevant du public (ERP) disponible à partir du 9 juin prochain. La CNIL n’a réalisé aucun nouveau contrôle de l’application depuis le mois de novembre 2020.
Par aillleurs, la CNIL a indiqué qu’elle « sera vigilante quant aux conditions de mise en œuvre » du fichier Quarantaine et Isolement, qui vise à assurer le suivi et le contrôle du respect des mesures individuelles (mise en quarantaine, maintien et placement en isolement) lors de l’arrivée, sur le territoire national, de personnes en provenance d’un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l’épidémie. Elle aura recours « à son pouvoir de contrôle », précise-t-elle, alors qu’elle n’a pas été saisie des détails techniques du fichier,.
