(AFP) – Le gouvernement a publié vendredi au Journal officiel le décret sur l’agrément des sociétés de téléconsultation médicale, qui donne à ces nouveaux acteurs une place à part entière dans le système de soins.
« Nous faisons désormais partie intégrante du système de santé, en devenant des offreurs de soins à part entière« , comme un hôpital ou un praticien libéral, s’est félicité Olivier Thierry, directeur général de la plateforme Qare qui revendique 200 000 téléconsultations par mois sur sa plateforme. Le décret, qui applique des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, va notamment permettre aux sociétés de
téléconsultation agréées de pouvoir salarier des médecins. Ces société vont aussi pouvoir percevoir directement auprès de l’Assurance maladie la rémunération des consultations.
Un cahier des charges à respecter
Les plateformes de téléconsultation – dont Qare, Livi et Medadom sont parmi les plus connues – devaient passer jusqu’à maintenant par un centre de santé pour pouvoir salarier leurs médecins ou facturer l’Assurance maladie. L’agrément des société de téléconsultation sera accordé par le ministère de la Santé, en fonction du respect d’un cahier des charges défini dans le décret. Celui-ci prévoit notamment des exigences techniques, pour garantir la
sécurité informatique des consultations. Il exige aussi la création d’un comité médical, associant les salariés médecins et des représentation d’association de patient.
Sur le plan de la tarification, le décret prévoit que le patient ne pourra pas payer sa téléconsultation plus cher que le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. En clair, les société de téléconsultation ne pourront pas faire payer de frais de service au patient, contrairement à une pratique répandue. « Nous pourrons offrir des services payants en plus » de la consultation « mais ils seront optionnels« , a expliqué M. Thierry.
Les plateformes de téléconsultation sont vues d’un très mauvais œil par certains acteurs du système de santé comme les médecins libéraux. Ceux-ci craignent que leur émergence ne soit une nouvelle illustration de la financiarisation de la santé, avec des soins de ville de plus en plus assurés par des entreprises salariant des médecins, et non plus par des
praticiens indépendants. De son côté, l’Assurance maladie regarde avec circonspection le
développement de cette nouvelle pratique médicale. Dans les négociations conventionnelles en cours avec les syndicats de médecins libéraux, elle propose de laisser inchangée à 25 euros la téléconsultation du médecin généraliste, alors qu’elle envisage d’augmenter à
30 euros la consultation physique.
Le décret paru vendredi laisse inchangée l’obligation pour les médecins de consacrer un maximum de 20 % de leur temps à la téléconsultation.
