Les amendes liées au RGPD se généralisent, selon l’observatoire du cabinet Walter Billet Avocats

 

Le décryptage des amendes prononcées en 2024 au titre des infractions au RGPD montre notamment que malgré une communication moins systématique autour de ses décisions, la CNIL a sensiblement accéléré et ainsi confirmé ce que le cabinet pressentait dès 2023.

Entre 2022 et 2024, le nombre de sanctions prononcées  s’est porté à 150, dont
87 l’an dernier. La procédure simplifiée, instaurée en avril 2022, fait désormais office de
règle générale tant elle est fréquemment utilisée par la CNIL pour sanctionner les contrevenants.

Gare, donc, prévient le cabinet, l’absence de communication systématique autour des sanctions infligées donne la fausse impression qu’il est possible de passer au travers des mailles du filet et d’esquiver les obligations liées au RGPD.  “Au vu de la montée en puissance de la CNIL, il serait faux de croire qu’il est possible de passer au travers des obligations liées au RGPD en matière de traitement des données à caractère personnel”, souligne ainsi  Alan Walter, associé-cofondateur du cabinet Walter Billet Avocats

 

LA CNIL a continué d’élargir le spectre de ses enquêtes, répondant à une augmentation très sensible des plaintes émanant des particuliers comme des entreprises en matière de traitement des données à caractère personnel.

Enfin, le défaut de coopération, pourtant inscrite dans les obligations liées au RGPD, demeure l’une des principales raisons conduisant à une sanction.