C’est aujourd’hui 9 septembre que devrait être discuté en commission spéciale de l’Assemblée Nationale le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (adaptation de NIS2).
Trois réunions étaient à l’agenda : 9H, 16H et 21H. Il semblerait que le texte, sous le coup d’une procédure accélérée, pourrait continuer à être discuté de manière exceptionnelle, malgré le changement de gouvernement. Voir les travaux de la commission spéciale.
Après adoption par le Sénat en mars, le texte avait été examiné à l’Assemblée, et notamment en commission spéciale en mai, sous la présidence de Philippe Latombe, et avec le rapporteur général Eric Bothorel.
Le texte définitif devait être discuté à l’Assemblée mi-juin, mais la date avait été reportée, et aucune autre fixée pour l’été.
La loi est relativement transpartisane et tous les groupes parlementaires sont représentés dans sa commission spéciale. Le texte actuel comporte une 62 articles et plus d’une centaine d’amendements.
