Accueil Cloud Act Le mégafichier des données de santé françaises fait débat à l’Assurance maladie

Le mégafichier des données de santé françaises fait débat à l’Assurance maladie

Source Pixabay - Gerd Altmann

La controverse sur le mégafichier Health Data Hub s’invite à l’Assurance maladie: saisi pour avis sur un projet de décret, son conseil d’administration a décidé jeudi d’attendre le verdict de la Cnil, non sans appeler à « une solution souveraine » pour l’hébergement des données actuellement confiées à l’américain Microsoft.

Nouveaux doutes et nouveau contretemps pour la plateforme publique des données de santé: le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique dans un communiqué avoir « décidé de surseoir à délibérer » sur le texte censé graver dans le marbre du droit l’existence de ce mégafichier.
Dans une rare unanimité, syndicats, patronat, mutuelles et associations de patients ont préféré attendre « l’avis de la Cnil sur ce projet de décret« , ainsi qu’une « analyse rigoureuse » des conséquences de l’annulation par la justice européenne d’un accord avec les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles. Car le problème ne vient pas en soi du regroupement des fichiers de la Sécu, des hôpitaux, des soignants libéraux, des maisons départementales du handicap, mais aussi des services de santé au travail, de médecine scolaire, de protection maternelle et infantile, ou encore des certificats de décès. Leur « exploitation encadrée » à des fins de recherche peut en effet « améliorer la qualité et l’efficience » des soins et « garantir la sécurité sanitaire« , estime le conseil de la Cnam.

En revanche, le choix sans appel d’offres début 2019 de Microsoft Azure pour en assurer l’hébergement, est vivement contesté depuis la mise en service précipitée du Health Data Hub au printemps, en pleine épidémie de Covid et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Lire notre article.
Le Conseil d’Etat a cependant refusé à deux reprises de suspendre la collecte des données de santé, se contentant de réclamer plus de transparence sur leur « possible transfert (…) hors de l’Union européenne« . Dans ce contexte, le conseil de la Cnam appelle à « promouvoir et mettre en oeuvre (…) une solution souveraine en matière de stockage et d’exploitation« . Au passage, il exprime son « incompréhension » devant « l’absence d’un
représentant des assurés sociaux au sein du conseil d’administration du Health Data Hub » institué fin 2019.

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Auteur : La Rédaction avec AFP