La commission antitrust du Congrès américain a approuvé le 24 juin, jour de la présentation de Windows 11, un projet de loi visant à mieux réguler les activités et la gestion des données personnelles par ses géants de la high tech, dont ses Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il devra encore passer devant la Chambre des représentants.
Les Gafam, jugés trop puissants, même aux Etats-Unis, sont dans le collimateur depuis des années de certains parlementaires américains et des commissions anti-trust des Départements fédéraux du Commerce et de la Justice.
Presque deux ans d’enquête
Aux termes d’une enquête de près de 18 mois, la sous-commission antitrust du Congrès américain a approuvé le 24 juin, jour de la présentation de Windows 11 par Microsoft…, un projet de loi visant à mieux réguler les activités des géants de la high tech, dont ses célèbres Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). « L’Amérique en a assez », a tweeté le député démocrate David Cicilline (en photo) à ses pairs. « C’est une grande victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les petites entreprises ! ».
David Cicilline, président de la sous-commission antitrust, et son principal allié sur ce dossier, le républicain Kenneth Buck, expliquent aussi qu’il s’agit de la plus importante enquête anti-trust de l’histoire du Sénat américain. Sa commission avait déjà produit à la rentrée 2020 un rapport de 450 pages démontrant, selon elle, des preuves illustrant les nombreux dispositifs anti-compétitifs des géants de la high tech. Ils ont aussi reçu le support du Rep. Ken Buc notamment, qui ne valide toutefois pas toutes les propositions de ce projet de loi. Les exemples de comportements anti-compétition donnés par David Cicilline au Congrès américain sont édifiants…
6 mesures concernant notamment la propriété des données privées des utilisateurs
Pour faire simple, le projet de loi anti-monopole approuvé le 24 juin couvre 6 mesures concernant la propriété des données privées des utilisateurs et les moyens de favoriser la concurrence. Se serait-il inspiré du RGPD européen notamment ? Si elle est approuvée cette année par la Chambre des représentants, cette loi pourrait fortement changer le marché des réseaux sociaux, du e-commerce, des logiciels et du Cloud dominés par les Gaafam. Un possible démantèlement de certains de ces géants n’est pas à exclure.
E-commerce : Google ou Amazon sont sur la sellette
En matière d’e-commerce par exemple, Google ou Amazon sont sur la sellette parce qu’ils vendent leurs produits de manière privilégiées sur leur site, tout en y fixant les règles anti-concurrentielles pour les entreprises concurrentes. Ainsi, si le projet de loi est adopté, c’est la fin potentielle du Game Pass sur l’Xbox de Microsoft ou du Prime Day d’Amazon, jour où les consommateurs peuvent profiter de prix réduits sur une série de ses produits. En effet, la future loi pourrait obliger le marchand à ne pas vendre à la fois ses propres produits sous sa marque de distributeur et les produits d’autres entreprises. Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi, soudainement, Microsoft annonce durant la présentation de Windows 11 qu’il va accueillir des applications Android sur sa place de marché…
Un projet de loi discriminatoire pour ses opposants
Pour les opposants au projet de loi, celui-ci est discriminatoire car il contient des interdictions et obligations applicables qu’à une poignée de géants de l’économie numérique, les GAFAM. Ils reprochent aux sénateurs le portant, ainsi qu’au Gouvernement démocrate de Joe Biden de vouloir interdir des activités telles que la vente groupée ou l’auto-référencement, en imposant des obligations telles que l’accès aux données et aux interfaces, ou en discriminant les marques de distributeurs.
