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Le calendrier d'obligation de facturation électronique

Toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées d'ici 2020. Cette obligation faite à l’Etat est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017.

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les micros entreprises.

L’AIFE a organisé à Bercy un colloque de la facturation électronique le 12 novembre 2014. Voir notre article.

Juliette Paoli