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Le Berec publie ses « lignes directrices » pour garantir la neutralité du Net en Europe

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Accéder à Internet partout en Europe sans discrimination sur le débit ou la qualité du trafic: l’organe européen des régulateurs du web a présenté mardi des « lignes directrices » définitives pour garantir « la neutralité du Net » dans l’UE.

Ces lignes directrices, publiés par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou Berec en anglais) à l’issue de six semaines de consultation publique, encadrent la mise en application d’un règlement européen adopté en novembre 2015.
« L’Orece assure pleinement son rôle de gardien d’internet comme un bien commun », s’est félicité auprès de l’AFP Sébastien Soriano, président de l’autorité française de régulation des télécoms (Arcep) et vice-président de l’Orece.
Ces règles permettent d’assurer « qu’Internet reste un moteur pour l’innovation » tout en protégeant « le droit de chaque Européen d’accéder au contenu d’internet, à ses applications et ses services sans interférence injustifiée ou discrimination », ont commenté Andrus Ansip, commissaire au Marché numérique, et Günther Oettinger, en charge de l’économie numérique.

2 services favorisés

Parmi les positionnements attendus, celui sur les « services spécialisés », ces services parallèles à Internet, proposés par les opérateurs, comme la vidéo à la demande ou la conservation de données dans le Cloud. Les opérateurs pourront favoriser l’acheminement de données pour deux d’entre eux: la télévision par Internet (type IPTV) et la voix sur mobile en haute qualité, déjà proposés dans leurs box. « Ces services sont légitimes car ils répondent à des besoins spécifiques », explique Sébastien Soriano. Un positionnement qui va selon lui à l’encontre des attentes des opérateurs, qui espéraient, notamment dans le futur, pouvoir plus facilement « classifier tout un tas de qualités de services » en fonction du consommateur ou des applications.
Dans un manifeste publié en juin, ces derniers avaient ainsi affirmé que les lignes directrices alors présentées par le l’Orece, qui n’ont au final été que très peu modifiées, pourraient mettre à mal le déploiement futur de la 5G. « Nous prenons note que la plupart des inquiétudes soulignées et décrites par les experts de l’industrie n’ont pas été prises en compte », a réagi l’association des opérateurs de télécoms européens (Etno). « Les voitures connectées, la santé connectée (…) et beaucoup d’autres applications nécessitent une connectivité basée sur des exigences de qualité spécifiques », a-t-il ajouté.

L’Orece a également confirmé son positionnement sur le « zero rating », une pratique des fournisseurs d’accès qui consiste à ne pas comptabiliser dans le décompte de la consommation des données internet –généralement sur un forfait mobile– l’accès à un service spécifique. L’Orece propose de ne pas interdire cette pratique, mais de l’encadrer, les régulateurs nationaux devant étudier les cas individuellement, afin d’éviter qu’un service soit favorisé au détriment d’un autre, par exemple une application musicale en streaming qui serait incluse en illimité dans un forfait mobile.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP

Juliette Paoli