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L’Autorité de la concurrence enquête sur les pratiques anticoncurrentielles d’éditeurs à la demande du Cigref

Ne constatant pas de réactions de certains éditeurs de logiciels suite à ses mises en cause ou en garde, le Cigref a saisi l’Autorité de la concurrence pour examiner les pratiques réputées anticoncurrentielles de plusieurs d’entre eux. Une initiative approuvée par l’association des Utilisateurs SAP en France (USF).

Le Cigref, une association française regroupant les DSI des grands comptes, a déposé au cours de l’été 2021 plusieurs saisines auprès de l’Autorité de la concurrence à l’encontre de pratiques potentiellement anticoncurrentielles de certains fournisseurs, dont SAP nous a confirmé Henri d’Agrain, son délégué général. Microsoft serait aussi dans le collimateur du Cigref.

« Les saisines déposées par le Cigref ne poursuivent pas l’objectif de sanctionner les fournisseurs concernés mais de faire cesser les pratiques jugées déloyales, voire anticoncurrentielles, dont sont victimes leurs clients, notamment les membres du Cigref », explique l’association française regroupant les DSI des grands comptes. « L’objet de ces saisines est donc de demander un arbitrage de l’Autorité de la concurrence sur ces pratiques que le Cigref dénonce publiquement, sans réel effet, depuis de nombreuses années ».

A ce stade, plusieurs saisines auraient abouti selon le Cigref. L’association précise que l’Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l’instruction de la saisine portant sur SAP, qu’elle va lancer auprès des entreprises et des organismes publics, clients ou non de l’éditeur allemand de progiciels.

L’association des Utilisateurs SAP en France (USF) approuve la démarche initiée par le Cigref : « L’USF considère ainsi cette initiative de l’Autorité comme une opportunité unique et stratégique de fixer le cadre permettant de clarifier la situation : c’est d’une part l’intérêt des utilisateurs de produits SAP, afin de pouvoir évoluer dans un cadre propre à leur cœur de métier avec des outils SI sûrs et clairement maîtrisés ; et c’est d’autre part aussi l’intérêt de l’éditeur SAP d’y parvenir, pour affirmer davantage son image de partenaire stratégique de ses clients sur le long terme ».

Ces saisines s’inscrivent également dans le contexte des travaux en faveur d’une meilleure régulation des marchés des services numériques en France et en Europe. Ils se concrétisent depuis 2021 par des propositions de règlements portant sur les services numériques, les marchés numériques, l’intelligence artificielle et les données.

En octobre 2021, quatre associations d’utilisateurs de services IT en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne (Cigref, Beltug, Cigref, CIO Platform Nederland et Voice), dénonçaient le cycle de vie des produits et services de Microsoft qui provoquent « une implacable logique d’obsolescence programmée de parcs d’équipements parfaitement fonctionnels ». Elle reproche par ailleurs au géant américain de faire « reposer sur les seuls utilisateurs la gestion des vulnérabilités de ses produits et services. »