Cette amende a été acceptée dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), signée entre la société et le parquet national financier (PNF) lundi et validée lors d’une audience au tribunal par la présidente de la 32e chambre correctionnelle, Bénédicte de Perthuis. Cette Cjip, la 25e signée par le PNF et la 17e concernant des atteintes à la probité, prévoit également un programme de mise en conformité de l’entreprise et de ses filiales pendant trois ans sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (Afa), d’un montant de 1,5 million d’euros pris en charge par la société.
Le PNF avait ouvert une enquête en 2021 après avoir reçu un signalement d’un ancien salarié chargé des risques et de la compliance. Celui-ci avait dénoncé “des pratiques de corruption identifiées lors d’une revue de conformité” en 2019 au sein des filiales dans cinq pays d’Asie et qui avaient, selon lui, persisté “malgré les alertes“.
“Des pratiques locales” dont Exclusive Networks avait hérité
“Dans ce dossier, pour la première fois, nous avons été amenés à travailler en nous appuyant sur des éléments très pointus, fiables et objectifs d’un lanceur d’alerte“, a souligné le procureur national financier, Jean-François Bohnert. L’enquête des gendarmes de la Section de recherches de Paris, a révélé des paiements, “dont certains semblaient non justifiés“, à 65 tiers, “des agents, des prestataires de service ou des apporteurs d’affaires“, en contrepartie de “l’obtention de contrats” en Inde, Indonésie, Thaïlande, Malaisie et Vietnam, a relaté Dessislava Le Moenner, substitut au PNF. L’argent était ensuite reversé “au client final“, le dirigeant d’une société publique ou privée, a-t-elle ajouté, soit plus de 4,2 millions d’euros entre 2016 et 2022. Ces faits résultent “des pratiques locales” dont Exclusive Networks avait hérité lors de l’acquisition de la société Transition Systems en 2015, a souligné Mme Le Moenner.
Lors des perquisitions, en mars 2022, la société, dont le siège se trouve à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), “a manifesté son souhait de coopérer à l’enquête“, a-t-elle précisé. “Les faits étaient déjà soumis à la vigilance de la société” par l’intermédiaire de l’ancien collaborateur, chargé d’aller sur place “auditer des pratiques qui avaient éveillé la suspicion” de l’entreprise, a plaidé Me Charles-Henri Boeringer, avocat d’Exclusive Networks.
La Rédaction avec AFP
