L’association européenne Cispe, qui regroupe des fournisseurs de cloud souverain, a déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester l’autorisation de rachat de VMware par Broadcom, validée en mai dernier par la Commission européenne.
L’association demande l’annulation de cette décision, qu’elle juge entachée d’erreurs de droit et d’appréciation concurrentielle. Bien qu’elle ait reconnu que l’opération présentait des risques pour la concurrence, la Commission européeene n’a imposé aucune condition à Broadcom pour limiter une éventuelle position dominante sur le marché des logiciels de virtualisation. Pour le Cispe, cette absence de garde-fous ouvre la porte à des pratiques tarifaires et contractuelles jugées déloyales.
Durcissement des conditions de distribution des licences VMware
Depuis la finalisation de l’acquisition, Broadcom a opéré un changement radical de politique commerciale : résiliations de contrats existants, préavis raccourcis, multiplication des prix et exigences d’engagements pluriannuels pour accéder aux outils VMware. En juillet, de nouvelles conditions ont encore durci l’accès à la distribution des licences VMware, écartant de fait nombre d’acteurs européens du cloud. Ceux-ci se retrouvent dans l’incapacité de proposer des offres basées sur ces outils, alors même qu’ils constituent une brique technologique clé dans de nombreuses infrastructures, reproche l’association.
Des effets en cascade
Le Cispe alerte sur les effets en cascade de cette situation. « La position dominante des logiciels VMware sur le marché de la virtualisation fait que les nouvelles conditions de licence, imposées de manière unilatérale par Broadcom, touchent pratiquement toutes les organisations européennes utilisant le cloud. Ce ne sont pas seulement les fournisseurs de services cloud, mais aussi les hôpitaux, les universités et les collectivités locales qui sont désormais confrontés à des coûts insoutenables et à des engagements rigides de long terme, remettant en cause la flexibilité et l’accessibilité de leur infrastructure numérique. La Commission avait été avertie. Elle doit aujourd’hui reconsidérer sa décision », indique Francisco Mingorance, secrétaire général de Cispe.
L’association souligne que ses alertes répétées depuis deux ans n’ont pas été suivies d’effets concrets par la Commission, en dépit de multiples échanges avec la DG Concurrence. Ce recours apparaît comme une réaction judiciaire de dernier ressort face à ce que Cispe considère comme une mise en péril de la compétitivité du cloud européen.
