La CNIL publie les principaux travaux qu’elle prévoit de soumettre à consultation ou de mettre à disposition en 2026. Consentement, intelligence artificielle, cybersécurité et santé structurent cette feuille de route, présentée comme indicative.
Des travaux exposés en amont
La CNIL détaille les ressources qu’elle prévoit de publier ou de soumettre à consultation publique en 2026. Cette présentation en amont vise à donner de la visibilité sur les sujets en cours de traitement et à permettre aux acteurs concernés de se préparer aux prochaines concertations. Le programme reste évolutif.
Parmi les thèmes identifiés, le consentement fait l’objet de nouveaux travaux. Après les terminaux, la CNIL s’intéresse au consentement « multipropriétés », permettant un accord unique pour plusieurs sites d’un même groupe.
IA et usages : cadrage en cours
L’intelligence artificielle reste un axe central. La CNIL doit finaliser ses travaux sur les usages dans le travail et la santé, avec un focus sur les biais et les garanties à mettre en place. Une consultation est en cours avec la HAS sur les pratiques dans le domaine du soin.
La question des responsabilités dans la chaîne de valeur de l’IA est également abordée. La CNIL entend préciser l’application du RGPD aux modèles non anonymes, en lien avec l’entrée en application progressive du AI Act.
Des travaux sont aussi annoncés sur l’analyse automatique des communications vocales, notamment dans les centres d’appels et les outils de visioconférence.
Cybersécurité et données sensibles
Plusieurs recommandations sont attendues sur des usages à risque. La CNIL prévoit notamment des publications sur le vote électronique à distance, les messageries et la vérification d’identité.
Des textes porteront également sur des outils techniques, comme les passerelles de filtrage web et les solutions de détection et de réponse sur les terminaux. Ces travaux s’inscrivent dans un cadre réglementaire renforcé, avec la transposition de NIS2.
Dans la santé, des mises à jour sont annoncées sur les référentiels de recherche et une recommandation sur le dossier patient informatisé. D’autres travaux concernent le logement social et le droit d’accès, avec un focus sur les difficultés de traitement des demandes.
