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Fisc : des systèmes informatiques anciens qui entravent sa modernisation, selon la Cour des comptes

La modernisation opérée ces dernières années par l’administration fiscale reste « contrastée ». La Cour des comptes pointe en particulier le vieillissement des systèmes informatiques.

Dans un rapport rendu public ce mercredi 20 juin, la haute juridiction financière salue les progrès accomplis depuis la création il y a 10 ans de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), née en 2008 de la fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Mais le bilan de cette réforme reste « contrasté », « tant en matière de qualité de service que d’efficience », regrette la Cour, qui juge « indispensable » de « transformer en profondeur » la DGFIP, deuxième plus grande administration civile de l’Etat avec 103 000 agents et un budget de huit milliards d’euros. Les griefs portent sur l’accueil du public qui reste « dégradé » dans certains territoires, sur un maillage territorial parmi les plus denses de la sphère publique et sur les systèmes informatiques.

Une baisse du budget de 28 %

La Cour des comptes pointe le manque d’investissement en la matière, décidé pour des raisons budgétaires. Entre 2010 et 2017, le budget informatique de l’administration fiscale a ainsi diminué de 28 %, soit une baisse « très supérieure » à celle du budget total de la DGFIP sur cette période de – 5 %. Cette contrainte « a fragilisé des systèmes d’information déjà anciens », « construits par sédimentation de couches applicatives dont certaines remontent aux années 1970″, déplore la Cour. Elle évoque une « dette technique« , susceptible d’ « obérer la modernisation » de l’administration fiscale. La DGFiP, qui compte encore plus de 3 600 informaticiens, a absorbé cette baisse en réinternalisant la quasi-totalité des tâches informatiques.

En matière d’IT et de numérique, pour la Cour des comptes, il faut accroître la capacité d’investissement de la DGFiP en matière de systèmes d’information. Elle appelle à ce que le fisc se dote « d’une capacité d’investissement accrue en matière informatique, dans le cadre d’une planification pluriannuelle et prioriser les projets à l’aune de critères d’efficience et de qualité de service. »

Le numérique pour moderniser les services

Si la Cour des comptes note que la plupart des métiers de la DGFiP sont déjà touchés par le développement du numérique, pour elle « les progrès enregistrés sont néanmoins insuffisants. Il est désormais indispensable d’engager des transformations de façon plus rapide et plus productive. » L’administration doit tirer parti du numérique pour moderniser le service rendu aux contribuables. Parmi ses recommandations, la Cour des comptes suggère l’abandon de la « stratégie multicanal dans la relation avec les particuliers : le canal numérique doit désormais être le mode normal d’échange de la DGFiP avec tous ses interlocuteurs, y compris les particuliers. La Cour recommande donc l’abandon de la stratégie «  multicanal  » pour faire du canal numérique le mode de relation de droit commun. » Enfin, il est indispensable de rationaliser et rénover les services rendus aux collectivités territoriales, en particulier « en mettant en place un compte financier unique en s’appuyant sur les possibilités offertes par la dématérialisation des comptabilités ». Une recommandation qu’elle avait d’ailleurs déjà formulée dans un rapport de 2015.