Accueil Réglementation/Loi Fausses informations : les opérateurs de plateformes contraints de rendre publics leurs...

Fausses informations : les opérateurs de plateformes contraints de rendre publics leurs algorithmes

En vertu d’un amendement LREM voté mardi 3 juillet au soir à l’Assemblée nationale dans la proposition de loi sur les fausses nouvelles, les opérateurs de plateformes numériques devront rendre publics leurs algorithmes.

Un amendement LREM a été voté, avec le soutien du gouvernement, visant à obliger les opérateurs de plateformes, type Facebok ou encore Twitter, à rendre publics leurs algorithmes. Le champ d’application de la disposition a été restreint aux contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, via un sous-amendement de Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles.
Pour Paula Forteza (LREM), l’objectif est de « comprendre si un algorithme en particulier est plus ou moins responsable de l’affichage régulier de certains types de contenus qui véhiculent notamment des fausses informations« . « Ces statistiques doivent être consultables par tous en ligne et être réutilisables. Il ne s’agit nullement d’accéder au fonctionnement de l’algorithme en lui-même, la publication des effets d’un algorithme ne menant pas à la possibilité de le reproduire« , a-t-elle plaidé, affirmant qu' »il n’y a pas d’atteinte au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre« .
La ministre de la Culture Françoise Nyssen a aussi estimé que « la publication des statistiques en format ouvert permettra de mieux comprendre le rôle joué par les algorithmes » et « aidera également à inventer des modes de régulation adaptés« .

Fausses nouvelles: les plateformes devront avoir un représentant légal en France

Les plateformes numériques dépassant un certain volume de connexions par jour devront par ailleurs avoir un représentant légal en France, selon un autre amendement porté par Naïma Moutchou, avocate de profession. Elle a salué sur Twitter « une avancée majeure pour la responsabilisation des plateformes qui devront coopérer et se soumettre aux procédures judiciaires en France ». « Eu égard à l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de fausses informations et aux contenus dits odieux, cet amendement oblige les opérateurs de plateformes à désigner en leur sein un représentant légal chargé des fonctions de référent contre ces activités illicites afin de renforcer les relations qu’entretiennent les autorités publiques compétentes et les plateformes en ligne« , selon l’exposé de la mesure.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP