La Commission européenne estime que TikTok et Meta ne respectent pas le règlement sur les services numériques (DSA). Outre un accès restreint aux données publiques pour les chercheurs, Instagram et Facebook proposeraient des parcours de signalement de contenus illicites trop longs.
Accès aux données : TikTok et Meta dans le viseur de Bruxelles
Dans ses conclusions préliminaires, la Commission européenne reproche à TikTok, Facebook et Instagram d’imposer aux chercheurs des démarches excessivement lourdes pour accéder à leurs données publiques. Les procédures, souvent complexes et limitées, ne permettraient pas d’obtenir des données fiables ou complètes.
Cet accès constitue pourtant l’un des piliers du Digital Services Act, censé garantir une transparence accrue des grandes plateformes et permettre un contrôle scientifique de leurs effets sur la société. L’accès aux données doit notamment aider les chercheurs à identifier les risques pour les mineurs ou la diffusion de contenus préjudiciables, des enjeux centraux du débat européen sur la régulation des plateformes.
Signalement de contenus : Meta accusé de pratiques trompeuses
La Commission pointe également l’inefficacité des mécanismes de signalement de Meta, estimant que ni Facebook ni Instagram ne proposent d’interface simple pour notifier un contenu illicite. Plusieurs étapes inutiles et des exigences techniques compliqueraient la tâche des utilisateurs, tandis que certaines interfaces seraient jugées « trompeuses ».
Même constat pour les recours en modération : les utilisateurs ne disposent pas d’un espace pour fournir des éléments de preuve ou contester réellement une décision de suppression de contenu ou de suspension de compte.
Des pratiques qui, selon Bruxelles, contreviennent à l’esprit du DSA, lequel impose aux plateformes d’agir promptement contre les contenus illégaux tout en garantissant un droit au recours clair et accessible.
DSA : Meta et TikTok risquent jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires
TikTok et Meta disposent désormais d’un délai pour répondre aux conclusions préliminaires et proposer des mesures correctives. Si la Commission confirme ses griefs, elle pourrait infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de chaque plateforme, ainsi que des astreintes pour les contraindre à se mettre en conformité.
L’acte délégué sur l’accès aux données, entrée en vigueur le 29 octobre, élargit encore le champ d’action des chercheurs en leur donnant accès à des données non publiques des très grandes plateformes et moteurs de recherche. Une étape supplémentaire vers une plus grande redevabilité des acteurs numériques, que Bruxelles entend imposer, coûte que coûte.
