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Etat d’urgence : des mesures aussi dans le numérique

La loi de 1955 visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois a été adoptée le 19 novembre par l’Assemblée nationale ; et son texte publié le 21 novembre au Journal Officiel. Datant de 1955, la loi a été adaptée sur le plan numérique. Au menu, blocage de sites internet censé être plus rapide, et perquisition informatique.

 

Dans l’article 11 de la loi sur le pouvoir d’ordonner des perquisitions en tout lieu, de jour et de nuit, dans un lieu « fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », un texte sur l’accès aux données informatiques a été ajouté. « Il peut être accédé, par un système informatique ou un équipement terminal présent sur les lieux où se déroule la perquisition, à des données stockées dans ledit système ou équipement ou dans un autre système informatique ou équipement terminal, dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial. » le texte précise : « Les données auxquelles il aura été possible d’accéder dans les conditions prévues au présent article peuvent être copiées sur tout support. »

Enfin, dans ce même article, il est indiqué que « Le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. ». Sites Internet ou comptes de réseaux sociaux peuvent être donc bloqués sans intervention judiciaire, et sans prévenir l’hébergeur.

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Juliette Paoli