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DSN : les entreprises concernées majoritairement satisfaites

Les entreprises passées à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) semblent globalement satisfaites, selon une étude réalisée par BVA en septembre auprès de 500 entreprises. 75 % d’entre elles (et jusqu’à 80 % des PME de 10 à 250 salariés) déclarent que la DSN fonctionne bien. 79 % reconnaissent que la DSN constituera à terme une amélioration – 62 % estimant que la DSN permet de limiter les risques d’erreurs et 57 % s’accordant pour dire que la DSN réduit le nombre de données à transmettre aux organismes de protection sociale. Enfin, le passage au rythme mensuel s’est fait facilement pour 74 % des entreprises.

Une réalité pour plus de 55 000 entreprises

La DSN a été initiée en 2011 au travers du Groupement d’intérêt public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS). Elle vise à remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie et repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données.

Après une phase de volontariat démarrée en 2013 et une obligation pour les grandes entreprises en mai 2015, 55 000 entreprises déclarent aujourd’hui via la DSN, ce qui représente 8 millions de salariés, soit près de 20 milliards d’euros de cotisations. 94 % des grandes entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 ont démarré la DSN. C’est maintenant à toutes les autres entreprises de l’adopter. Ce déploiement sera progressif tout au long de l’année 2016 pour une généralisation complète en 2017.

L’enquête BVA a été réalisée en septembre 2015 auprès de 500 entreprises passées à la DSN et de leurs interlocuteurs chargés des déclarations sociales (comptables, techniciens de paie, cadres administratifs ou financiers, assistants, responsables RH, etc.).

Juliette Paoli