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Droits d’auteur du code Android : la Cour suprême donne raison à Google contre Oracle, après 11 ans de procédure

(Avec AFP) C’est la fin d’un feuilleton à rebondissements : le litige entre Oracle et Google à propos d’Android. Le premier accusant le second d’avoir copié du code sous copyright de la machine virtuelle Java dont Oracle détient désormais les droits.

Nos plus ancien lecteurs se souviendront d’un des épisodes, il y a 10 ans. La décision fera date, au-delà du différent entre les deux protagonistes sur le droit et l’usage du code informatique.

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à Google, ce lundi 5 avril, dans sa bataille judiciaire contre Oracle visant à déterminer si le géant de l’internet avait le droit de copier des parties du langage de programmation Java pour développer son système d’exploitation Android.

   Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que l’usage du code Java par Google constitue un « usage légitime » en matière de propriété intellectuelle, mettant un terme retentissant à une saga portant sur des milliards de dollars de droits d’auteur.

Oracle réclamait 9 milliards de dollars à Google pour avoir copié plus de 11.000 lignes de code

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11.000 lignes de code informatique afin de développer son système d’exploitation Android, utilisé par des milliards d’appareils mobiles dans le monde.

   Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d’appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême.

L’usage du code Java par Google constitue un « usage légitime »

   « Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l’interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit », écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

   Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire.

   « La Cour Suprême est parvenue à la bonne décision », a réagi John Bergmayer de l’organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle. « Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l’utilisation de l’API Java par Google représentait un usage légitime et l’analyse est parvenue à la même conclusion ».

 

Jean Kaminsky avec AFP