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30 novembre 2023
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11 septembre 2023
Sécurité des données et droits des personnes :…
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26 mars 2018
Consultation de l’ordinateur du salarié par l’employeur :…
2 mars 2018
[ IT ] Solutions
Contrat de licence des logiciels : les clauses stratégiques
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Installation sur les postes de travail...
1 février 2015
[ IT ] Solutions
JURIDIQUE : les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel…
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1 novembre 2014
[ Décideur entreprise ]
Transactions électroniques – Nouveau règlement européen sur la confiance
Quinze ans après la directive de 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, et abrogeant cette dernière, l'Europe se dote de son...
1 septembre 2014
[ Décideur entreprise ]
Bien se préparer à la Déclaration Sociale Nominative
L'entreprise doit s'y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l'objet d'une obligation...
1 septembre 2014
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[ IT ] Solutions
Juridique : Bring your own cloud, Une tendance à risques
En stockant des documents professionnels sur des services en ligne dont l'entreprise n'a pas connaissance, les salariés mettent à mal la sécurité du système...
1 septembre 2014
[ IT ] Solutions
Le principe de responsabilité imposé au RSSI
Dans le cadre des débats sur la proposition de règlement européen qui imposera des sanctions considérables en cas de non-respect des dispositions de la...
1 juin 2014
[ IT ] Solutions
Les DSI et les RSSI face à la délégation de…
Les Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) et les Responsables de Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) sont directement concernés par la question de la délégation...
1 février 2014
[ IT ] Solutions
L'employeur a-t-il l'obligation légale de conserver les données de trafic…
A l'heure de Prism et du PatriotAct où tous les regards sont tournés vers l'espionnage des Etats, poser la question de la surveillance sur...
1 octobre 2013
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