Le gouvernement acte un tournant pour la Plateforme des données de santé, Health Data Hub. Hébergée jusqu’ici sur Microsoft Azure, elle va engager une migration complète vers une solution de cloud souverain, certifiée SecNumCloud, afin de sortir des infrastructures extra-européennes et renforcer durablement la protection des données de santé.
Une trajectoire de souveraineté assumée
La décision s’inscrit dans une dynamique politique clairement assumée au sommet de l’État. Sous l’impulsion du Premier ministre, et à l’issue d’un travail conjoint entre les ministères de la Santé, de la Fonction publique et du Numérique, la trajectoire de la Plateforme des données de santé est réaffirmée autour d’un principe central : garantir, dans la durée, la protection et l’autonomie stratégique des données de santé françaises.
« Cette décision marque une étape décisive dans le renforcement de la souveraineté et de la sécurité des données de santé »
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
En dotant la Plateforme d’un hébergement qualifié SecNumCloud, l’État entend se donner « les moyens de soutenir durablement la recherche, l’innovation et le pilotage des politiques publiques », tout en préparant concrètement le futur espace européen des données de santé.
Créée pour faciliter l’accès sécurisé aux données au service de la recherche, de l’innovation et du pilotage des politiques publiques, la Plateforme a déjà accompagné plus de 233 projets et contribué à 29 appels à projets, en lien avec de nombreux acteurs publics et privés. Elle entre désormais dans une nouvelle phase, structurante, où la question de l’hébergement devient un levier politique autant que technologique.
Du scénario en deux temps à une bascule directe
Initialement, la trajectoire retenue reposait sur une migration en deux étapes. Une solution dite « intercalaire » devait permettre l’hébergement d’une copie de la base principale du Système national des données de santé dans une architecture proche de celle de l’Assurance maladie, avant le déploiement d’une solution « cible » capable d’assurer l’ensemble des missions de la Plateforme.
La mission d’expertise mobilisée par le gouvernement a toutefois rebattu les cartes. Elle a confirmé qu’il est techniquement possible d’engager dès à présent la migration complète vers la solution cible, sans passer par l’étape intermédiaire. Cette option permettrait d’héberger une copie complète de la base principale du SNDS d’ici fin 2026, rendant la solution intercalaire inutile.
Dans ce contexte, la décision a été prise de mettre fin à l’appel d’offres en cours pour la solution transitoire.
« Nous faisons le choix d’une stratégie claire de protection des données de santé de nos concitoyens, qui ne peuvent être à la merci d’une puissance étrangère »
David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
Une orientation qui s’inscrit, selon lui, dans une vision assumée de souveraineté et de confiance, adossée à la filière française du cloud souverain.
SecNumCloud comme socle de confiance
Le choix technologique est désormais clairement posé. La Plateforme des données de santé migrera vers une solution d’hébergement en nuage sécurisée, résiliente et non soumise aux législations extra-communautaires, reposant sur la qualification SecNumCloud délivrée par l’ANSSI. Les fournisseurs seront sollicités via le marché « Nuage Public », porté par la Direction interministérielle du numérique et l’Agence des achats de l’État, avec une attribution attendue fin mars 2026.
Pour Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, cette décision marque un tournant. « S’engager vers une infrastructure pleinement sécurisée pour les données de santé, grâce à la qualification SecNumCloud, est un tournant majeur pour la confiance numérique et pour notre souveraineté numérique », souligne-t-elle, en rappelant l’inscription de cette orientation dans l’application de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Au-delà de la seule question de l’hébergement, l’exécutif assume une stratégie destinée à accélérer la mise à disposition des données dans un cadre pleinement sécurisé, au service des projets de recherche et d’innovation. Une étape structurante, à la fois ambitieuse et pragmatique, dans la construction d’une souveraineté numérique désormais érigée en condition de confiance durable.
La prochaine étape est désormais imminente : dès lundi, l’appel d’offres et le cahier des charges associés à la solution cible doivent être publiés, ouvrant concrètement la phase de sélection des fournisseurs appelés à héberger, à terme, l’ensemble des données de la Plateforme dans un environnement souverain certifié SecNumCloud.
