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Russie: Apple condamné à 12 millions de dollars d’amende pour « abus de position dominante »

(AFP) – L’agence anti-monopole russe (FAS) a annoncé mardi avoir condamné le géant américain Apple à une amende record de plus de 12 millions de dollars pour avoir « abusé de sa position dominante ».

« Le FAS a imposé à Apple une amende de 12 millions de dollars », soit 10 millions d’euros au taux actuel, pour avoir « abusé de sa position dominante dans la distribution d’applications mobiles sur le système d’exploitation iOS« , a indiqué le régulateur dans un communiqué.
La plainte à l’origine de cette amende a été déposée par la société de cybersécurité Kaspersky en 2019. Le groupe russe accusait Apple d’avoir barré l’accès à une application de contrôle parental de Kaspersky au moment où le géant américain allait lancer une application similaire. « De notre point de vue, Apple semble utiliser sa position de propriétaire de la plateforme (…) pour dicter les conditions et empêcher les autres
développeurs d’opérer sur un pied d’égalité avec elle« , avait indiqué Kaspersky dans un communiqué, en 2019.

13 applications de Kaspersky sur l’App Store

« Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision du Service fédéral antimonopole russe et nous faisons appel de sa décision« , a pour sa part réagi Apple dans un communiqué transmis à l’AFP. « Nous sommes fiers d’avoir aidé des centaines de milliers de développeurs en Russie, dont Kaspersky, à atteindre plus d’un milliard de clients dans 175 pays via l’App Store« , affirme Apple. « Nous avons travaillé avec Kaspersky pour mettre leur application en conformité avec les règles qui ont été mises en place pour protéger les
enfants. Ils ont maintenant 13 applications sur l’App Store et nous avons traité des centaines de mises à jour pour eux« , ajoute encore le groupe américain.

Un « pouvoir discrétionnaire illimité »

Selon le FAS, Apple a un « pouvoir discrétionnaire illimité, qui peut conduire à une restriction de la concurrence« . Le régulateur russe a ainsi demandé à Apple d’abandonner le droit de rejeter des applications extérieures sur l’App Store.
Les autorités russes ont renforcé récemment leur tour de vis sur l’internet, doublé d’une lutte contre les grands géants informatiques étrangers. La semaine dernière, le FAS a notamment ouvert une enquête contre Google et sa plateforme de vidéos Youtube, également pour « abus de position dominante ».
Une loi entrée en vigueur le 1er avril rend par ailleurs obligatoire la pré-installation de logiciels ou d’applications russes (dont celle de Kaspersky) sur tous les smartphones, tablettes, ordinateurs et autres objets connectés vendus en Russie.