Il y a un mois, la Cnil mettait en demeure une vingtaine d’organismes, sans les nommer, qui ne permettaient pas aux internautes de « refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité ». Depuis, la campagne de vérification a continué…
« De nouvelles mesures correctrices seront prises à l’encontre d’autres organismes qui ne seraient pas en conformité« , a prévenu la Cnil, alors que tous les organismes visés par les premières mises en demeure, y compris d’importantes sociétés de l’économie numérique, se sont mis en conformité.
Des acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité, avertit-elle. « D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées« . En cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.
Cette première campagne de vérifications et de mesures correctrices sera suivie d’actions similaires au cours des prochains mois, annonce l’autorité, qui veut obtenir « une conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français et ainsi à faire respecter leur vie privée. »
En mai dernier, la CNIL avait décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies.
