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La Cnil bannit les « badgeuses photo » au travail et met en demeure plusieurs organismes, privés et publics

(AFP) – La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d’arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail, a indiqué jeudi le gendarme français des données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait été saisie en 2018 par « six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail« , qui intégraient donc la prise d’une photo à chaque pointage, a-t-elle détaillé dans un communiqué.
Après enquête, la Cnil a considéré que l’utilisation de badgeuses photo « contrevenait au principe de minimisation » prévu par le règlement européen sur les données personnelles (RGPD), qui limite la collecte de données au strict nécessaire de la finalité recherchée.

Collecte excessive

« La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages apparaît excessive« , a jugé l’autorité. La Cnil a d’ailleurs souligné que les pointeuses à badge classiques étaient suffisantes pour contrôler les horaires de travail. « Le renforcement du rôle du personnel encadrant, notamment pour prévenir et empêcher la fraude, devrait, par principe, être privilégié au recours à des
dispositifs de contrôle reposant sur des technologies intrusives« , a enfin conseillé la Cnil.
Les organismes mis en demeure, qui ne sont pas nommés, ont trois mois pour modifier leurs dispositifs s’il ne veulent pas s’exposer à une sanction pécuniaire.

Les plaintes déposées auprès de la Cnil, le gardien de la vie privée des Français face au numérique, ont augmenté de 27 % en 2019 pour atteindre 14.137, selon le rapport d’activité annuel de l’institution publié début juin. Et 10,7 % de celles-ci concernent « la surveillance des employés sur leur lieu ou pendant leur temps de travail« , au moyen d’outils tels que la vidéosurveillance, la géolocalisation ou les écoutes téléphoniques, avait-elle alors détaillé.