Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (cookie walls). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie de nombreuses plaintes, la CNIL a publié le 16 mai des premiers critères permettant d’évaluer la légalité d’une telle pratique.
Un cookie wall désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation, par l’internaute, du dépôt de certains traceurs sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Certains sites ont recours, en cas de refus des traceurs par les internautes, à la mise en place d’un choix alternatif consistant pour ces derniers à devoir fournir une autre contrepartie. Les éditeurs de ces sites cherchent par ce biais à compenser la perte de revenus publicitaires résultant de l’absence de traceurs par un autre mode de rémunération.
La légalité des cookie walls doit être appréciée « en tenant notamment compte de l’existence d’alternative(s) réelle(s) et satisfaisante(s) proposée(s) en cas de refus des traceurs », écrit la Cnil. Les éditeurs doivent donc proposer « une alternative réelle et équitable permettant d’accéder au site et qui n’implique pas de devoir consentir à l’utilisation de leurs données. »
Quid des « paywall » ?
Dans la majeure partie des cas, indique la Cnil, la contrepartie est financière, on parle alors de « paywall » : l’internaute qui refuse d’accepter les cookies est obligé de fournir une somme d’argent pour accéder au site.
La souscription à un abonnement est-elle justifiée ? Ce n’est pas « interdit par principe puisque cela constitue une alternative au consentement aux traceurs », précise la Cnil, mais à condition d’un « tarif raisonnable ». L’éditeur devra alors « être en mesure de justifier du caractère raisonnable de la contrepartie monétaire proposée ». La Cnil ne donne pas de seuil de tarif « raisonnable », ce dernier dépendant « d’une analyse au cas par cas ». Elle précise : « L’éditeur qui souhaite mettre en œuvre un paywall devra être en mesure de justifier du caractère raisonnable de la contrepartie monétaire proposée. Pour plus de transparence à l’égard des internautes, la CNIL encourage les éditeurs à publier leur analyse. »
Le mode de financement n’a pas systématiquement à prendre la forme d’un abonnement payant au site pour y accéder sans cookies. « L’éditeur pourra choisir de recourir à des porte-monnaie virtuels permettant de réaliser des micropaiements pour accéder de façon ponctuelle à un contenu ou service en particulier de façon fluide et sans qu’il soit nécessaire pour l’internaute d’enregistrer ses données de carte bancaire auprès de l’éditeur », suggère l’autorité.
