Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 2 septembre deux entreprises du groupe Amazon, Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa place de marché. Amazon doit aussi payer une amende de 4 millions d’euros.
Cette condamnation fait suite à l’assignation d’Amazon par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en juillet 2017, à l’issue d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une enquête menée entre 2016 et 2017 et concernant les pratiques commerciales de toutes les grandes places de marché numériques alors présentes sur le marché français.
Une dizaine de clauses ne respectant pas les règles
Dans son jugement du 2 septembre, le tribunal a considéré qu’une « dizaine de clauses des conditions générales d’utilisation imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux » étaient particulièrement « déséquilibrées » et « ne respectaient donc pas » les règles fixées par le code de commerce. « Ces clauses permettant par exemple à Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses vendeurs« , indique un communiqué du ministère de l’Economie.
Le tribunal a ainsi décidé d’imposer à Amazon de modifier ses conditions générales d’utilisation dans un délai de six mois. « Ces modifications vont permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre Amazon et les entreprises, souvent de taille modeste, qui commercialisent des produits sur sa place de marché« , se félicite le ministère.
Une amende de 10 000 euros par jour de retard
Si la mise en conformité n’est pas réalisée dans le délai imparti, Amazon devra payer une amende de 10 000 euros par jour de retard. C’est la première fois qu’une telle astreinte – particulièrement importante pour garantir l’effectivité de la sanction – est décidée par le tribunal de commerce à la demande du ministre. Par ailleurs, le tribunal a sanctionné Amazon d’une amende de 4 millions d’euros, ce qui correspond à ce jour à la plus forte amende prononcée dans ce type de procédures. Commentant la décision du tribunal de commerce, Bruno Le Maire a déclaré, faisant référence au passage à la taxe Gafa : « Les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux que l’on mène à l’OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique. »
