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Construire la paix et la sécurité internationale de la société numérique

La première conférence « Construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique », qui s’est tenue à l’UNESCO les 6 et 7 avril, a initié une réflexion commune sur l’avenir de la société numérique. L’objectif ? Envisager des pratiques et des équilibres susceptibles de favoriser une utilisation pacifique et sûre de l’espace numérique. Les travaux vont désormais se poursuivre sur la plate-forme collaborative jesuisinternet.today.

Prévention des attaques informatiques et protection : qui doit faire quoi ? Réponse aux attaques informatiques : qui peut faire quoi ? Gouvernance et régulation de la sécurité numérique : quel rôle pour chacun ? Autant de questions soulevées par cet évènement qui a rassemblé pendant deux jours des représentants de l’économie numérique, d’organisations internationales, d’ONG, des chercheurs et des diplomates venus du monde entier pour échanger sur les moyens de faire d’Internet un espace de paix et de sécurité où le droit international s’appliquerait.

La conférence a fait émerger une réflexion commune sur le futur proche du cyberespace. Le concept de « cyber-diligence », par exemple, pose le principe, pour un Etat, de ne pas se montrer passif face à l’utilisation de leur territoire pour mener des attaques cybernétiques. Autre exemple, un consensus s’est dégagé autour de l’idée que la lutte contre les attaques cybernétiques est une fonction régalienne.

Un site Web contributif en accompagnement

C’est en janvier dernier que la secrétaire d’Etat chargé du numérique Axelle Lemaire, qui a démissionnée depuis, lançait cette initiative française avec Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Guillaume Poupard, Directeur Général de l’Agence National de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et David Martinon, ambassadeur pour la cyber diplomatie et l’économie du numérique. Une initiative accompagnée d’une plate-forme numérique multilingue qui a pour but de recueillir des contributions internationales de tout utilisateur du monde numérique. Deux parcours sont proposés : pour les juristes d’une part et pour les autres acteurs du numérique d’autre part. Cette plateforme, comme les contributions qu’elle accueille, est accessible en 10 langues : allemand, anglais, arabe, chinois, coréen, espagnol, français, italien, portugais, russe. A l’automne 2017, les actes de la conférence seront publiés sur la plateforme et alimenteront la réflexion.

Notez que cette conférence a donné lieu à une étude préparatoire intitulée « Cyberattaques prévention-réactions : rôles des Etats et des acteurs privés » et réalisée par deux chercheurs de l’Université de Grenoble Alpes, Karine Bannelier, Maître de conférence-HDR, et Théodore Christakis, Professeur. Si ces travaux visent avant tout à contribuer à la réflexion d’un lecteur averti (expert en droit ou en cybersécurité), il intéressera aussi le grand public en étudiant des notions clés telles que la responsabilité des Etats et des acteurs privés, et l’application du concept de « souveraineté » dans l’espace numérique. Les auteurs proposent aussi une classification des réactions possibles aux cyberattaques au regard du droit

Un séminaire juridique sera organisé à Paris en 2018 en vue de préparer la 2e édition de la conférence internationale qui sera organisée en 2019.