La cellule éthique du numérique en santé publie un précieux guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’IA en santé. Cet outil permet de répondre également aux exigences du nouvel IA Act, le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (RIA).
L’IA Act s’applique à plusieurs acteurs : fournisseurs, fabricants, importateurs, distributeurs et déployeurs. Le déployeur est toute personne physique ou morale, publique ou privée qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité. Les organisations souvent ne le savent pas : toute structure ayant recours à l’IA est qualifiée de déployeur et est ainsi soumise à l’IA Act. Elles doivent alors mener des études d’impacts et prendre les mesures adéquates.
“Ce guide, avec une méthodologie clairement explicitée et l’association de toutes les parties prenantes, aide à s’entourer des réflexions nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche éthique opérationnelle clairement énoncée. Plutôt que de proposer un nouveau règlement ou une nouvelle charte, il s’inspire et se compare aux nombreuses chartes et avis publiés“, résume Claude Kirchner, Président du Comité Consultatif National d’Éthique du Numérique dans l’éditorial.
Cet outil pratique présente une méthodologie pour réussir et délivre de nombreuses recommandations de bonnes pratiques pour mener une approche “éthique by design” et appliquer le RIA, le Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (MDR), ou encore répondre aux exigences de labels existants.
A télécharger d’urgence ici : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/guide-ia_vf.pdf
