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Commande publique : les procédures d’achats 100 % dématérialisées dès ce 1er octobre

dématérialisation en ligne

Dans le cadre du Plan de transformation numérique, la commande publique se dématérialise. Dès ce 1er octobre, les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT ne peuvent plus se faire sur papier.

 

Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’acheteurs soumis aux règles de la commande publique (Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, établissements publics, syndicats mixtes, etc.), toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées, dès ce 1er octobre. En outre, les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. De fait, les offres « papier » ne sont plus être acceptées.

Une première échéance importante

L’ensemble de la procédure de consultation doit s’effectuer obligatoirement via une plateforme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur ». Il existe pour cela de grandes plateformes mutualisées : PLACE pour l’Etat et ses services, Maximilien pour les collectivités territoriales d’Ile-de-France ou Megalis pour celles de Bretagne, par exemple.
Adopté en décembre 2017, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP), prévu sur cinq ans (2018-2022), vise à la dématérialisation complète de la commande publique.

Plus d’offres et des économies

L’Etat y voit de nombreux avantages. Pour l’acheteur, « elle lui évite des tâches administratives répétitives, lui permet de bénéficier d’un plus large éventail d’offres de prestations, lui permet de développer sa fonction Achats en se dotant d’outils numériques et assure une plus grande transparence de la commande publique« , indique-t-il dans un communiqué. Pour les entreprises soumissionnaires, notamment les PME et les TPE, « la commande publique est rendue plus accessible. Elles sont mieux informées, peuvent faire des recherches ciblées et être en veille sur de nouvelles opportunités. Elles augmentent leurs chances de succès en répondant plus facilement à plus de consultations. »

Il est aussi question d’économie, alors que la commande publique représente 200 milliards d’euros par an, soit 8% du PIB national. L’Etat l’affirme : 2375 tonnes de papier ont déjà été économisées grâce aux entreprises ayant recours à la dématérialisation. L’économie en papier (impression et courrier) est estimée à 117,5 millions d’euros  (33,5 M€ pour les acheteurs + 84 M€ pour les entreprises).
« Les progrès apportés au bénéfice des TPE et PME, en termes de simplification et d’accélération des procédures permettront de candidater à davantage de marchés publics, de mieux remplir les carnets de commande. J’incite les acteurs qui le peuvent à adopter la signature électronique rapidement », a indiqué la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Delphine Gény-Stephann alors qu’elle se rendait ce 1er octobre chez Maximilien, le portail des marchés publics franciliens, en compagnie de Mounir Mahjoubi. Pour le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, la dématérialisation de la commande publique profitera aussi aux startups.