Le Parlement européen adopte les Digital Services Act et Digital…
Le Parlement européen a adopté le 5 juillet 2022 les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces lois régulent les pratiques des grandes...
Le gouvernement a nommé son ministre délégué chargé de la…
Le député Jean-Noël Barrot (Modem) a été nommé lundi ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, un portefeuille qui n'avait pas...
Cookies : la sanction de 2020 prononcée par la CNIL…
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre...
Intel demande un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende…
Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros...
« Battery gate » : vers une procédure à 892 M€ contre…
Justin Gutmann, un consultant indépendant, a lancé mi-juin 2022 une procédure contre Apple qui pourrait déboucher sur une amende d’environ 892 millions d'euros (768...
Les entreprises de services numériques devront prévenir l’ANSSI sous 24H…
Dans son point-presse du 8 juin sur le FIC à Lille, au milieu d'un bilan et d'un panorama de la situation préoccupante de la...
Pub en ligne : Meta doit changer ses pratiques mais…
(AFP) - L'Autorité de la concurrence a refermé jeudi le dossier opposant depuis 2019 Meta (ex-Facebook) au groupe français de publicité en ligne Criteo,...
Annulation d’une amende d’1 milliard d’euros infligée à l’américain Qualcomm
(AFP) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger une amende de près d'1...
L’UFC-Que Choisir porte plainte contre Back Market, spécialiste du reconditionné,…
(AFP) - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va déposer plainte mercredi contre la startup française Back Market, spécialisée dans la revente d'objets électroniques reconditionnés,...
Première. Un cabinet d’avocats américain envoie une ordonnance restrictive par…
C'est une première. Le cabinet d'avocats international Holland and Knight a signifié une ordonnance d'interdiction temporaire à un accusé dans une affaire de piratage via...
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NeoLedge capitalise sur le cloud certifié SecNumCloud de 3DS
L’éditeur NeoLedge déploie son logiciel de GED sur le cloud de 3DS Outscale, dont l’infrastructure est certifiée Hébergement des Données de Santé (HDS) et qualifiée SecNumCloud, le plus haut niveau de sécurité délivré par l’ANSSI. NeoLedge, éditeur de logiciel français pour la Gestion électronique de…