Obligation d’accessibilité numérique : plus que quelques jours !
À partir du 28 juin 2025, l'accessibilité numérique est obligatoire pour les entreprises de 10 salariés réalisant plus de 2 millions d'euros de CA....
Utilisation des données personnelles pour l’IA : la justice allemande…
(AFP) - La justice allemande a rejeté vendredi un recours d'associations de défense des consommateurs contre la décision de Meta d'utiliser les données de...
AVIS JURIDIQUE – Enlèvements et menaces : il est temps…
Pour Alexandra Iteanu, avocate à la Cour (numérique, cybersécurité et data), la récente tentative d’enlèvement de la fille d’un dirigeant d’une entreprise de cryptomonnaie illustre...
Concurrence : l’UE teste des propositions de Microsoft pour régler…
(AFP) - Microsoft espère échapper à une amende de l'UE pour abus de position dominante en s'engageant à séparer clairement son application de visioconférence...
Des Etats démocrates et républicains font front pour pouvoir réguler…
(AFP) - Les procureurs généraux de 40 Etats américains, démocrates et républicains, ont signé une lettre samedi 17 mai pour exhorter le Congrès à...
Procès de Meta aux Etats-Unis : place à la défense
(AFP) - Le gouvernement américain a terminé jeudi de présenter ses arguments contre Meta (Facebook), qu'il accuse d'avoir acheté Instagram et WhatsApp, en 2012...
Données personnelles et IA : Meta visé par une mise…
L'association autrichienne Noyb, à la pointe de la protection de la vie privée, a envoyé mercredi une lettre de mise en demeure à Meta,...
RGPD : le 4e paquet Omnibus propose des allègements
Le 8 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ont...
Google versera 1,375 milliard de dollars à l’État du Texas
Google règlera ce montant historique à l’État du Texas, pour avoir suivi et collecté illégalement les données privées des utilisateurs concernant la géolocalisation, les...
Logiciel espion Pegasus : NSO condamné à verser 168 millions…
Après 5 ans et demi de procédure, le verdict est enfin tombé ce mardi 6 mai 2025 : NSO devra verser 168 millions de...
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du 15/09/2026 au 16/09/2026
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Concurrence : vers une confirmation de l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google
(AFP) – Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication de l’avis d’une avocate générale défendant l’amende record de 4,1 milliards d’euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante du système d’exploitation Android. La Cour de justice de…