Suspension de Heetch après une victoire judiciaire des Taxis
Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com
C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait...
Accès indirects SAP : l’USF s’inquiète suite à une décision…
La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne...
Droit à l’oubli: le Conseil d’Etat interroge la Cour européenne
(AFP) Confronté à des "difficultés d'interprétation" du droit européen, le Conseil d'Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l'Union européenne (CJUE), avant...
CONTRATS INFORMATIQUES
Négociez !
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et...
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes…
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail...
Juridique – Mots de passe: quelles recommandations de la CNIL…
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe a été publiée au Journal...
Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
Depuis la fin de l'accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l'Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l'on appelle...
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Dématérialisation des bulletins de paie : les nouvelles modalités pratiques…
Depuis le 1er janvier 2017, les règles applicables à la dématérialisation du bulletin de paie ont été modifiées… Le point juridique de Garance Mathias...
Revente de logiciels Microsoft d’occasion : prison et amende de…
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné le 4 janvier pour contrefaçon de logiciels cinq prévenus, à des peines de 12 à 18 mois...
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Konica Minolta veut concentrer les activités des entreprises sur sa plateforme Workplace Hub
Le constructeur japonais s’associe avec Microsoft, HPE, Sophos et BrainTribe pour lancer un environnent de travail conçu pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. La première version du Workplace Hub ne sera disponible qu’en octobre prochain, mais elle préfigure déjà l’environnement de travail de…