Numérisation des documents « fiscaux » : il est désormais possible de…
Suite à la parution de l’arrêté du 22 mars 2017, il est désormais possible de détruire l’original papier des documents « fiscaux » (factures, tickets de...
Décompilation et analyse de logiciel
Droits et risques
Le reverse engineering (rétro-ingénierie, ingénierie inversée ou inverse, rétro-conception ou encore ingénierie à rebours), est un ensemble de pratiques consistant à étudier...
Sites de rencontre : attention aux données sensibles
Par Garance Mathias, Avocat à la Cour (www.avocats-mathias.com).
A la suite de contrôles effectués en octobre 2014, la CNIL avait prononcé en juin 2015 une série de mises...
Suspension de Heetch après une victoire judiciaire des Taxis
Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com
C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait...
Accès indirects SAP : l’USF s’inquiète suite à une décision…
La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne...
Droit à l’oubli: le Conseil d’Etat interroge la Cour européenne
(AFP) Confronté à des "difficultés d'interprétation" du droit européen, le Conseil d'Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l'Union européenne (CJUE), avant...
CONTRATS INFORMATIQUES
Négociez !
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et...
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes…
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail...
Juridique – Mots de passe: quelles recommandations de la CNIL…
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe a été publiée au Journal...
Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
Depuis la fin de l'accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l'Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l'on appelle...
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Fillon et Juppé chez Deezer, et pas à l'Ecole 42 comme prévu initialement
(AFP) François Fillon et Alain Juppé doivent visiter ce mercredi matin 19 avril les locaux de l’entreprise de musique en ligne Deezer, après l’annulation de leur visite prévue à l’école informatique 42, a indiqué l’entourage du candidat des Républicains (LR). M. Fillon et son ancien…