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[ Juridique ]
Un assistant juridique virtuel pour DPO
14 février 2024
Digital markets act : les entreprises ciblées ont…
7 septembre 2023
Les très grandes plateformes et grands moteurs de…
26 avril 2023
Généralisation de la facturation électronique : le Gouvernement…
22 août 2022
RGPD : Accor reçoit une amende 600 000 euros…
17 août 2022
[ IT ] procès
Suspension de Heetch après une victoire judiciaire des Taxis
Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait...
3 mars 2017
[ IT ] logiciel
Accès indirects SAP : l’USF s’inquiète suite à une décision…
La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne...
1 mars 2017
[ IT ] France
Droit à l’oubli: le Conseil d’Etat interroge la Cour européenne
(AFP) Confronté à des "difficultés d'interprétation" du droit européen, le Conseil d'Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l'Union européenne (CJUE), avant...
24 février 2017
[ IT ] Solutions
CONTRATS INFORMATIQUES
Négociez !   Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et...
22 février 2017
[ IT ] réglementation
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes…
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail...
8 février 2017
[ Cybersecurite ] Cnil
Juridique – Mots de passe: quelles recommandations de la CNIL…
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe a été publiée au Journal...
8 février 2017
[ Cybersecurite ] Cnil
Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
Depuis la fin de l'accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l'Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l'on appelle...
26 janvier 2017
[ Cybersecurite ] Cnil
Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
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26 janvier 2017
[ IT ] Démat-GED
Dématérialisation des bulletins de paie : les nouvelles modalités pratiques…
Depuis le 1er janvier 2017, les règles applicables à la dématérialisation du bulletin de paie ont été modifiées… Le point juridique de Garance Mathias...
13 janvier 2017
[ Décideur entreprise ] justice
Revente de logiciels Microsoft d’occasion : prison et amende de…
Le tribunal correctionnel de Bayonne  a condamné le 4 janvier pour contrefaçon de logiciels cinq prévenus, à des peines de 12 à 18 mois...
7 janvier 2017
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