DSA – L’Europe encadre les activités des géants du Net…
Le vendredi 25 août, le Digital Services Act (DSA) a pris effet. Le texte soumet les grandes plateformes en ligne à des obligations...
L’Assemblée nationale vote le renforcement de l’Anssi
(AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi des mesures pour élargir les prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) dans...
UE/concurrence : les géants de la tech visés par de…
(AFP) - La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle désignerait le 6 septembre "au plus tard" la liste des géants du numérique soumis aux...
Les très grandes plateformes et grands moteurs de recherche qui…
La Commission européenne a désigné le mardi 25 avril le premier ensemble de très grandes plateformes en ligne et de moteurs de recherche soumis...
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de…
Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser...
JO 2024 : quand la CNIL s’en mêle
AVIS D'EXPERT JURIDIQUE - Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data), livre un article juridique d'actualité concernant les Jeux Olympiques 2024...
Concurrence : le régulateur allemand place Apple sous surveillance renforcée…
(AFP) - Le gendarme allemand de la concurrence a placé mercredi Apple sous surveillance renforcée en raison de sa position de force, après d'autres...
Données personnelles : l’Italie bloque le robot conversationnel ChatGPT
(AFP) - Les autorités italiennes ont annoncé vendredi leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas respecter la législation sur...
Concurrence : le régulateur allemand examine le placement de Microsoft…
(AFP) - Le gendarme allemand de la concurrence a déclaré mardi qu'il examine le placement de l'américain Microsoft sous surveillance renforcée pour réprimer tout...
ChatGPT – À qui appartiennent les contenus ?
Un article d'Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour, (Numérique, Cybersécurité et Data).
Difficile de passer à côté du phénomène “ChatGPT”, cet outil conversationnel établi à...







