En encadrant fermement l’usage des caméras dites « touristiques », la CNIL rappelle une évidence souvent négligée par les collectivités : la promotion d’un territoire ne saurait se faire au prix d’une captation diffuse et continue des moments de vie. Derrière des dispositifs présentés comme anodins, l’autorité pointe des traitements de données personnelles mal maîtrisés, juridiquement fragiles et technologiquement risqués.
Des dispositifs de plus en plus visibles… et de plus en plus exposés
Ces dernières années, les communes ont multiplié les caméras filmant l’espace public à des fins de valorisation touristique. Diffusées en direct ou en léger différé sur les sites institutionnels, ces images entendent donner à voir un territoire « en temps réel » : monuments, places, fronts de mer, centres-villes animés.
Mais les contrôles menés par la CNIL révèlent une réalité moins neutre. Derrière la promesse de cartes postales numériques, certaines installations permettent d’identifier des personnes, de suivre leurs déplacements ou de lire des plaques d’immatriculation. Autrement dit, des données personnelles sont collectées, parfois enregistrées, et surtout diffusées librement en ligne.
À partir de là, le cadre change radicalement. Ces dispositifs ne peuvent plus être considérés comme de simples outils de communication visuelle. Au-delà des questions techniques, la modernisation de la vidéoprotection soulève un enjeu plus large : celui de la souveraineté des données. Caméras connectées, serveurs d’analyse, plateformes cloud : chaque maillon de la chaîne est un risque potentiel.
Pourquoi les caméras touristiques ne sont pas de la vidéoprotection
L’amalgame est fréquent, mais juridiquement infondé. La vidéoprotection relève d’un régime légal strict, autorisé pour des finalités précises – sécurité des personnes et des biens, prévention des infractions – et placé sous contrôle préfectoral. Elle assume explicitement la collecte de données personnelles, dans un cadre normé.
Les caméras touristiques, elles, poursuivent un objectif de promotion. Elles ne relèvent pas de ce régime dérogatoire. Dès lors qu’elles captent des personnes identifiables, elles tombent sous le droit commun de la protection des données, en particulier le RGPD, avec toutes les exigences que cela implique.
C’est précisément là que la CNIL situe le problème : un décalage manifeste entre la finalité affichée et les moyens techniques employés.
L’intérêt légitime, une base juridique qui ne tient pas
Lors de ses contrôles, l’autorité a constaté que certaines communes tentaient de fonder ces dispositifs sur la base légale de l’intérêt légitime. Une argumentation balayée sans ambiguïté.
La diffusion continue d’images de terrasses de cafés, de manifestations, d’entrées d’immeubles ou de scènes de vie quotidienne crée une atteinte disproportionnée aux droits des personnes. Elle expose aussi à des usages détournés : repérage des habitudes, surveillance malveillante, risques de harcèlement ou de violences ciblées.
Surtout, ni les habitants ni les visiteurs ne peuvent raisonnablement s’attendre à être filmés et diffusés en ligne lorsqu’ils se déplacent dans l’espace public à des fins ordinaires. L’absence de possibilité d’opposition préalable renforce encore cette asymétrie.
Dans ces conditions, la « mise en balance » exigée par le RGPD ne peut pas être satisfaite.
Un rappel stratégique pour les décideurs publics
Le message de la CNIL n’est pas une interdiction de principe. Les caméras touristiques restent possibles, à condition d’être pensées autrement. L’autorité rappelle qu’un dispositif qui ne capte aucune donnée personnelle sort du champ de la réglementation sur les données.
Concrètement, cela suppose des choix techniques clairs : des angles de vue strictement limités aux bâtiments publics ou aux sites naturels, sans personnes, sans habitations, sans même floutage approximatif. Une caméra braquée exclusivement sur un monument, à l’image de certaines vues possibles de Notre-Dame de Paris, peut être proportionnée. La même caméra élargissant son champ aux quais, aux passants ou aux fenêtres ne l’est plus.
Ce positionnement éclaire un enjeu plus large : la nécessité, pour les collectivités, d’intégrer la protection des données dès la conception de leurs projets numériques. À défaut, des dispositifs pensés comme vitrines peuvent rapidement devenir des angles morts juridiques et réputationnels.
Attractivité numérique et responsabilité publique
Au-delà du cas des caméras touristiques, la prise de position de la CNIL agit comme un signal faible mais structurant. La frontière entre communication, service numérique et surveillance est devenue ténue. Lorsqu’elle est franchie sans gouvernance claire, elle fragilise la confiance.
