Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 prévoit de relever de 3 % à 15 % la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». Cette mesure vise à rétablir l’équité fiscale entre les géants du numérique, souvent étrangers, et les entreprises implantées en France.
Adoptée en 2019, la taxe sur les services numériques avait vocation à combler un vide fiscal : celui qui permettait aux géants du web d’échapper en grande partie à l’impôt sur les bénéfices, tout en réalisant d’importants revenus sur le marché français. Cinq ans plus tard, son rendement, environ 700 millions d’euros en 2024, reste dérisoire au regard des profits générés par les plateformes concernées : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.
L’amendement, porté par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, propose de relever le taux à 15 % tout en fixant un seuil de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial. L’objectif, selon l’élu, est de cibler les géants du numérique sans pénaliser les entreprises françaises, « pour éviter d’embarquer des acteurs comme Leboncoin », a-t-il précisé à l’AFP, cite par Le Monde.
Ce durcissement intervient dans un contexte d’attente du dispositif global de taxation négocié à l’OCDE, censé harmoniser les règles entre États. La France choisit de maintenir la pression en attendant cet accord, convaincue que les bénéfices tirés du marché français, doivent être imposés, là où ils sont créés. “Le doublement du taux constitue une réponse proportionnée aux tarifs douaniers décidés par les États-Unis à l’encontre de produits français, en réaction à la taxe actuelle. Il s’agit d’un acte de souveraineté fiscale, affirmant la capacité de la France à déterminer librement son régime d’imposition, sans céder à des pressions commerciales extérieures”, lit-on dans l’exposé de l’amendement.
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes dans le cadre du projet de loi de finances ; son adoption définitive, et donc l’entrée en vigueur effective de la taxe à 15 %, ne sont pas encore garanties.
